Commission d'enquête sur le déficit public : Alexis Kohler refuse d'être auditionné

La convocation envoyée à Alexis Kohler proposait la date de ce mardi 11 février. La commission des finances de l'Assemblée nationale souhaitait entendre le secrétaire général de l'Elysée dans le cadre de son enquête sur le dérapage budgétaire en 2023 et 2024. Mais celui-ci a décidé de décliner l'invitation. 

Dans un courrier adressé au président de commission, Eric Coquerel (La France insoumise), que Le Figaro a pu consulter, Alexis Kohler justifie son refus en expliquant que "le Conseil constitutionnel a précisé que les prérogatives de ces commissions d’enquête s’exercent dans le respect du principe de séparation des pouvoirs et qui préserve notamment le champ de compétences et les prérogatives du président [de la République]".

Et ce très proche d'Emmanuel Macron d'ajouter : "Dès lors, le souhait d’entendre un collaborateur direct du Président ne paraît pas conforme aux principes constitutionnels évoqués."

Eric Coquerel n'exclut pas d'engager une procédure pénale

Une décision qui a forcément fait réagir Eric Coquerel, dont la commission avait validé, le 15 janvier dernier, le principe de cette audition, 37 de ses membres votant "pour" et 18 "contre". "Elle a été voulue très majoritairement. Alexis Kohler a en effet joué un rôle, en tant que secrétaire général de l'Elysée, sur plusieurs des sujets concernés par notre commission", a réagi le député LFI dans une déclaration écrite. "Si le président de la République ne peut être auditionné par le Parlement, cela a été le cas à plusieurs reprises pour des collaborateurs de l’Elysée", rappelle-t-il. 

Alexis Kohler lui-même s'est déjà présenté devant deux commissions d'enquête : la commission sénatoriale sur l'affaire Benalla en 2018 et la commission sénatoriale sur les concessions d'autoroute en 2020.

Je demanderai à la commission d'enquête d'approuver le lancement de cette requête. Eric CoqUEREL (LFI)

Après ce refus, Eric Coquerel n'exclut pas d'engager une procédure pénale en vertu de l'ordonnance du 17 novembre 1958, qui indique que toute personne dont une commission d'enquête a jugé l'audition utile est tenue de déférer à la convocation qui lui est délivrée. La personne qui ne comparaît pas, ou refuse de déposer, ou de prêter serment, devant une commission d'enquête est passible de deux ans d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende. "Je demanderai à la commission d'enquête d'approuver le lancement de cette requête", précise le député insoumis.

En octobre dernier, la commission des finances de l'Assemblée a obtenu les prérogatives d'une commission d'enquête pour se pencher sur "les causes" de "la variation" et des "écarts des prévisions fiscales et budgétaires" constatés sur les années 2023 et 2024.

Les prochains auditionnés ? L'ancien ministre de l'Economie et des Finances du gouvernement Barnier, Antoine Armand, ce mercredi 12 février, puis son ex-collègue chargé du Budget et des Comptes publics, Laurent Saint-Martin, jeudi 13 février. La semaine prochaine, jeudi 20 février, c'est l'ancienne Première ministre, Elisabeth Borne, qui sera entendue par les députés de la commission.