Budget de la Sécu : après l'adoption de la partie "recettes" par un vote à front renversé, les députés entament l'examen des "dépenses"

Il y aura donc bien un débat sur la partie "dépenses" du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 dans l'hémicycle du Palais-Bourbon. Ce lundi 4 novembre, les députés ont adopté, par 126 voix contre 98, la partie consacrée aux "recettes". Cette approbation représentait la condition indispensable pour que les débats se poursuivent sur le texte. Au moins pour un temps, et sans garantie aucune que l'ensemble du projet de loi puisse être examiné, puisque le délai imposé par la Constitution pour la première lecture du PLFSS à l'Assemblée s'éteint demain soir, mardi 5 novembre, à minuit.

Au cours des débats dans l'hémicycle, la partie "recettes" a été largement modifiée, les députés opposés à la réforme des retraites approuvant notamment une abrogation - symbolique - de celle-ci. Les élus du Nouveau Front populaire, aussi bien en raison de certains de ces changements que pour pouvoir débattre des dépenses, ont voté pour les recettes.

"On a besoin de poursuivre le débat. On va voter pour cette partie 'recettes', qui pourtant ne nous convainc pas totalement", a indiqué Yannick Monnet (Gauche démocrate et républicaine) juste avant le scrutin. C'est aussi pour pouvoir débattre des dépenses du budget de la Sécu que le Rassemblement national a, quant à lui, décidé de s'abstenir laissant ainsi passer les recettes, malgré les "dingueries fiscales" adoptée par la gauche, selon l'expression de Christophe Bentz. "L'absence des députés du bloc central [lors des débats] a permis cela", a-t-il affirmé.

De leur côté, les groupes du socle gouvernemental, composé de l'ex-majorité présidentielle et de la droite, ont voté contre la partie "recettes" du projet de loi de financement de la Sécurité sociale telle que modifiée. "Elle ne ressemble plus à rien", a déploré Thibault Bazin (Droite républicaine). Elle a été "dénaturée", a regretté Stéphanie Rist (Ensemble pour la République). "Les 20 milliards de taxes que la gauche a ajoutés pénalisent les classes moyennes, ceux qui travaillent", a dénoncé la députée du parti présidentiel. 

A l'issue du vote, Jérôme Guedj (Socialistes) a profité d'un rappel au règlement pour demander à ce que l'article 23 du PLFSS, qui porte sur le report de six mois de l'indexation des retraites sur l'inflation, soit examiné en priorité et non dans l'ordre des articles, c'est-à-dire à la fin de la partie "dépenses". Un peu plus tôt, le Rassemblement national effectué une demande similaire.

Selon l'article 95 du règlement de l'Assemblée nationale, ce type de demande est de droit lorsqu'elle émane du gouvernement ou de la commission saisie au fond sur le texte examiné. En l'occurrence, il n'a pas été donné suite aux demandes formulées par le NFP et le RN. A la séance du soir, à 21h30, les débats ont donc repris dans l'ordre des articles, à l'article 15, sans certitude que l'article 23 puisse être discuté avant l'épuisement du délai constitutionnel et la transmission du budget de la Sécu au Sénat.