Budget 2025 : levée de boucliers à l'Assemblée contre la hausse d'une taxe sur l'électricité

Haro sur l'augmentation du taux d'accise sur la consommation d'électricité. Alors que l'examen de la partie "recettes" du budget 2025 commencera mercredi 16 octobre au sein de la commission des finances de l'Assemblée nationale, cette mesure fait, à des degrés divers, l'unanimité contre elle. De La France insoumise à la Droite républicaine en passant par Ensemble pour la République, tous veulent supprimer, ou en tout cas atténuer, par voie d'amendements, la hausse de cette taxe sur l'électricité. 

Hausse de la taxe, mais... baisse des factures d'électricité

En février 2022, dans un contexte de crise énergétique liée à la guerre en Ukraine, l'accise sur l'électricité avait été considérablement réduite jusqu'à un euro du mégawattheure (MWh), afin de limiter la hausse des factures. Dans un contexte de recul de l'inflation et de volonté de sortir définitivement du bouclier tarifaire, cette taxe avait déjà été relevée à 21 euros/MWh en début d'année. Et le précédent gouvernement avait indiqué son intention de la ramener au 1^er février 2025 à son niveau d'avant crise énergétique, soit 32,44 euros/MWh.

Mais c'était sans compter un déficit public plus important que prévu, et la volonté du gouvernement actuel de commencer à redresser les finances publiques, en ramenant le taux de déficit à 5% en 2025 (contre désormais attendus 6,1% en 2024). Pour ce faire, entre autres hausses d'impôts et baisses de dépenses, le budget de la France pour l'année prochaine contient notamment une mesure de relèvement de l'accise qui pourrait être portée jusqu'à environ 50 euros du MWh, le montant exact devant être établi par arrêté en février. La mesure devrait permettre de dégager 3 milliards d'euros de recettes supplémentaires pour l'an prochain.

Une décision forcément impopulaire que le gouvernement tente d'expliquer en soulignant que la hausse de la taxe sur la consommation d'électricité n'empêchera pas une baisse de la facture pour les ménages qui bénéficient du tarif réglementé de vente (TRV), soit environ 80% des Français. Une baisse finalement estimée à 9% pour 2025, contre les 10 à 15% évoqués par Bruno Le Maire en juin dernier.

Des amendements pour faire barrage à la hausse de la taxe

Pas de quoi convaincre la plupart des groupes de l'Assemblée nationale qui ont déposé des amendements destinés à contrecarrer la hausse de l'accise. Le plus maximaliste étant celui du président de la commission des finances de l'Assemblée. Eric Coquerel (La France insoumise), propose ainsi un amendement qui prévoit de supprimer la possibilité de "moduler" la taxe à la hausse, afin de la maintenir au tarif actuel ou de la baisser jusqu'à un taux minimal de 1 €/MWh pour les particuliers et 0,5 €/MWh pour les professionnels.

Du côté d'Ensemble pour la République, qui fait partie du "socle commun" de Michel Barnier, un amendement de David Amiel propose de plafonner la hausse globale de l’accise sur la consommation d’électricité, de sorte que le tarif normal n’excède pas 32 euros/MWh, soit le taux actuel. L'exposé des motifs de l'amendement fait valoir que "l'électrification est un objectif stratégique éminent pour notre pays, afin de réduire nos dépendances extérieures et nos émissions de gaz à effet de serre", en plus de la volonté affichée de "[préserver] le pouvoir d'achat des travailleurs".

Selon nos informations, le groupe présidé par Gabriel Attal, proposerait en outre de remplacer l'augmentation de la taxe par des mesures d'économies supplémentaires qui seront présentées dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, avançant notamment la possibilité de freiner les indemnités journalières au travers d'un jour de carence "d'intérêt public".

Et à droite, un amendement de la vice-présidente de la commission des finances, Véronique Louwagie (Droite républicaine) prévoit de supprimer purement et simplement l'article 7 du projet de loi de finances, qui régit l'augmentation de la taxe, à laquelle la députée propose de substituer "un effort plus important de réduction de dépenses publiques".

"Pour l'instant, je ne vois pas toutes les mesures d'économies qui permettraient de compenser la non-augmentation du taux d'accise", indique le ministre chargé du Budget et des Comptes publics, Laurent Saint-Martin, sur la base des propositions faites à ce stade par les différents groupes de l'Assemblée nationale, confirmant à LCP que le sujet s'est invité à l'occasion du petit-déjeuner auquel Michel Barnier avait convié les présidents de groupe du "socle commun" (ex-majorité présidentielle et Droite républicaine) ce mardi 15 octobre. 

Se disant "ouvert" à d'éventuels infléchissements venus d'initiatives parlementaires sur les mesures prévues par le gouvernement, Laurent Saint-Martin attend, en contrepartie, des propositions pour compenser les écarts financiers qui seraient générés et rester ainsi dans la trajectoire financière qui a été fixée par le Premier ministre.