Assurance-chômage : l'opposition de gauche dénonce une réforme "opaque" et "injuste"

Le ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion Olivier Dussopt a présenté dans les grandes lignes sa réforme de l'assurance-chômage, mardi 27 septembre, aux députés de la commission des affaires sociales. Le gouvernement veut en effet introduire une "réversibilité" des règles d'indemnisation des chômeurs pour les rendre "plus réactives à la conjoncture économique". Une décision critiquée aussi bien sur la forme que sur le fond par les oppositions de gauche et par le Rassemblement national.

Concrètement, l'exécutif souhaite "faire en sorte que lorsque la conjoncture est très bonne, les règles soient plus incitatives et à l'inverse, lorsque la croissance ralentit, que les protections soient plus fortes", avait expliqué Olivier Dussopt, lors de sa précédente audition par la commission, le 13 septembre. Mardi, le ministre a réitéré ces annonces : "La France se caractérise toujours par un taux de chômage structurel assez élevé à 7,4% et dans le même temps nous connaissons des difficultés de recrutement qui sont très importantes", a expliqué Olivier Dussopt.

La réforme sera contenue dans le projet de loi "portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi", dont l'audition du ministre marquait le début de l'examen en commission. Le texte prolonge les règles actuelles d'indemnisation jusqu'en décembre 2023. Il donne également au gouvernement la possibilité de les compléter par un décret en Conseil d'Etat, après une "concertation" avec les partenaires sociaux qui doit prendre fin "dans les prochaines semaines".

A l'issue de cette concertation, le gouvernement devrait donc décider de moduler, en fonction de la conjoncture économique, la durée d'indemnisation des chômeurs et/ou la durée d'affiliation nécessaire pour avoir droit à une indemnisation. En revanche, Olivier Dussopt a déjà annoncé qu'il ne souhaitait pas toucher au montant des indemnisations. Les critères permettant d'activer ou non la modulation restent également à définir. La réforme, soutenue par les trois partis de la majorité (Renaissance, MoDem, Horizons), doit entrer en vigueur en début d'année 2023, a annoncé Olivier Dussopt.

Le ministre a par ailleurs expliqué sa volonté de relancer des "négociations interprofessionnelles en matière de gouvernance de l'assurance-chômage" ainsi qu'un "renouvellement de la négociation tripartite entre Pôle emploi, l'Etat et l'Unedic". L'objectif étant de prévoir de nouvelles règles à la fin de l'année 2023 "à un moment où France Travail pourra être mis en application".

Une "violence tranquille", selon François Ruffin

Laure Lavalette (Rassemblement national) a regretté mardi un "bouleversement total du paradigme existant en matière de droit du travail" : "Il ne s'agit plus d'assurer les travailleurs d'une protection effective face au risque du chômage, mais bien de leur faire supporter la charge de ce risque."

La réforme a également été mise en cause par les députés de la Nupes. Selon Hadrien Clouet (LFI-Nupes), elle revient à "voir comment obliger les gens qui vivent avec moins de 1000 euros par mois à occuper des emplois souvent indignes". L'élu a remis en cause le principe même d'une réforme qui "raccourcit les droits à indemnisation des fleuristes parce qu'on recrute des plombiers".

En plus d'une critique sur le fond, les députés de la Nupes ont dénoncé la méthode utilisée par le gouvernement. Ainsi, Hadrien Clouet a également mis en cause un "projet de loi qui exige de nous un chèque en blanc", tandis que Pierre Dharréville (GDR-Nupes) a évoqué une réforme "injuste" et une "forme d'opacité". Même critique du côté d'Arthur Delaporte (Socialistes-Nupes), qui se "questionne sur le rôle d'un député" : "Est-ce de voter des textes de loi qui sont des coquilles vides ?"

Le député socialiste a également critiqué la précédente réforme de 2019, entrée en vigueur en décembre 2021, évoquant les "1,2 million de perdants qui ont vu leurs allocations diminuer de 155 euros en moyenne". La députée écologiste Marie-Charlotte Garin a de son côté questionné le "symbole" que constitue ce "premier texte que [le gouvernement souhaite] présenter à la représentation nationale en cette nouvelle session parlementaire". La critique la plus virulente est venue de François Ruffin (LFI-Nupes), qui a dénoncé la "violence tranquille" de la majorité et une "couche de maltraitance supplémentaire".

A droite, Stéphane Viry (Les Républicains) a dénoncé un projet de loi au "contenu qui reste un peu timide et en deçà d'un titre qui peut être un slogan assez séducteur". Après son examen en commission, le projet de loi sera débattu dans l'hémicycle de l'Assemblée à partir du 3 octobre.