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Rendu publique mercredi, le rapport de la mission d'information sur l'avenir du secteur aéronautique en France souligne la nécessité de favoriser les progrès technologiques, comme le développement des carburants durables, pour développer un secteur qui doit accélérer sa décarbonation.
Les députés de la commission des lois ont adopté en nouvelle lecture la proposition de loi visant à réformer l'adoption, supprimant une bonne partie des modifications apportées par le Sénat. Le texte sera étudié en séance publique lundi 17 janvier.
La commission des affaires culturelles a voté la semaine dernière une proposition de loi obligeant les fabricants de smartphones et ordinateurs à installer un système de contrôle parental et à proposer à l’utilisateur son activation lors de la première mise en service de l’appareil. Le texte…
Les députés de la commission d'enquête sur l'affaire Sarah Halimi ont rendu public leur rapport, ce mercredi 12 janvier 2022. Le document conclut à l'absence de "dysfonctionnement grave" de la part la police et de la justice dans l'affaire de l'assassinat de la sexagénaire juive en 2017. Un…
Les députés ont adopté, mercredi 12 janvier, un projet de loi qui donne, selon le gouvernement, "toute sa place à la solidarité nationale". L'opposition de gauche dénonce un texte qui "renforce les inégalités".
La députée La République en marche Caroline Janvier a présenté, ce mercredi 4 mai, un rapport qui recommande une légalisation "réglementée" du cannabis "récréatif" afin d'"assécher le marché noir" et de mieux lutter contre la consommation des plus jeunes.
Le passage de l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune) à l'IFI (impôt sur la fortune immobilière) a permis aux contribuables très aisés d'économiser en moyenne 6 500 euros selon le comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital. Pour les experts, il est encore trop tôt pour savoir…
Interrogée à l'Assemblée nationale, lors du débat sur le projet de loi de révision constitutionnelle, la ministre de la Justice Nicole Belloubet a mis en porte-à-faux, jeudi matin, le directeur de cabinet d'Emmanuel Macron, Patrick Strzoda, après avoir assuré devant les députés que le chargé de…
Les députés ont rejeté, lors d'un second vote demandé par le gouvernement, un amendement de Jean-Louis Touraine (LaREM) visant à faciliter la reconnaissance en droit français d'enfants nés de GPA à l'étranger.
En commission, les députés ont adopté une proposition de loi présentée par le groupe UDI et Indépendants visant à "protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d’azote." Le texte, qui sera étudié dans l'hémicycle le jeudi 25 mars, prévoit notamment l'interdiction de la vente de ce gaz…