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Deux ans et demi après la fin de la mission d'information sur l’évasion fiscale internationale des entreprises, trois quarts des propositions des députés ont été appliquées, selon Bénédicte Peyrol (LaREM). Lors de la présentation de ses travaux de suivi en commission des finances mercredi 7…
Les députés ont définitivement adopté la proposition de loi relative à la protection des langues régionales, en votant un texte conforme à celui transmis par le Sénat. Ils ont notamment validé le principe de l'enseignement immersif, malgré la forte opposition du ministre de l'Éducation nationale…
L'examen de la proposition de loi d'Olivier Falorni (Libertés et Territoires), qui vise à créer le droit à une "assistance médicalisée active à mourir", n'a pas pu aller à son terme. L'obstruction parlementaire de cinq députés Les Républicains, qui ont déposé à eux-seuls 2500 amendements, a …
Alors qu'un débat sur le maintien des élections régionales et départementales aura lieu ce mardi 13 avril au Palais Bourbon, les partis politiques avaient jusqu'à la semaine dernière pour donner leur avis au gouvernement. Tour d'horizon des positions.
Dans l'hémicycle, l'opposition a proposé jeudi de décentraliser l'application (ou non) de la limitation de vitesse sur le réseau secondaire. Mais la majorité a rejeté la proposition de loi avant même l'examen des amendements. Récit d'une matinée agitée.
Mercredi soir, les députés Les Républicains ont vivement contesté le vote d'un amendement conditionnant l'accès de la PMA à un "projet parental". Selon eux, le président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand a mal compté les voix lors de ce scrutin qui a eu lieu à main levée.
L’Assemblée a adopté mercredi 26 mai, en première lecture, la proposition de loi "portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires". Issu du groupe "La République en marche", le texte vise à limiter la concentration…
La proposition de loi du député Les Républicains Aurélien Pradié a été examinée et adoptée, mercredi, par la commission des Lois de l'Assemblée nationale. Bracelet anti-rapprochement, ordonnance de protection, téléphone grand danger, les députés ont cherché à combler les failles des dispositifs…
Députés et sénateurs se sont entendus sur un texte commun dans la nuit de lundi à mardi, ouvrant la voie à une adoption définitive et rapide du projet de loi "climat et résilience". La majorité présidentielle à l'Assemblée nationale se félicite de cet accord sur un "texte historique", "à la…
Le rapport de la commission d’enquête "relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences", présidée par la députée de La France insoumise Mathilde Panot et dont le député La République en marche Olivier Serva est le rapporteur, a été, ce jeudi 15 juillet…