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Les députés n'ont pas adopté jeudi la proposition de loi socialiste "relative à la création d’une aide individuelle à l’émancipation solidaire". Ce texte proposait notamment de créer un revenu de base versé dès l'âge de 18 ans.
La députée socialiste Isabelle Santiago a réussi jeudi dans l'hémicycle à réécrire comme elle l'entendait sa proposition de loi pour protéger les mineurs des agressions sexuelles, alors que la majorité en avait changé l'essentiel en commission. L'appui de tous les groupes d'opposition et du…
Les députés ont adopté dans la nuit de mardi à mercredi l'article 3 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020. Celui-ci acte la non-compensation financière de l'Etat à la Sécurité sociale des mesures d'urgence économiques et sociales, dites "mesures gilets jaunes" décidées…
Une étude de l'Institut des politiques publiques, consultée par LCP, analyse la transformation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en réduction de cotisations à partir de 2019. Elle anticipe des effets positifs sur les jeunes PME et le secteur non lucratif. La "lisibilité…
Par 39 voix contre 7, les députés autorisent l'État à procéder à la vente de tout ou partie des actifs qu'il détient dans Aéroports de Paris, soit 50,63% des parts représentant quelque 9,5 milliards d'euros. L'État était jusqu'alors tenu par la loi de conserver la majorité des parts du groupe…
Les députés ont adopté à l'unanimité, jeudi, un amendement MoDem de Jean-Louis Bourlanges autorisant les "collectivités territoriales et leurs groupements" à détenir du capital d'Aéroports de Paris dont l'Assemblée nationale a autorisé la privatisation.
Les députés ont adopté jeudi 28 janvier une proposition de loi du groupe Mouvement démocrate sur l'accessibilité des personnes handicapées aux grandes surfaces et aux centres commerciaux. Le texte prévoit une concertation obligatoire entre les acteurs économiques et le secteur associatif qui…
Les députés ont adopté à l'unanimité, en première lecture, jeudi 28 janvier, une proposition de loi réformant le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles. Le système actuel, établi il y a près de 40 ans, était jugé "trop opaque" par les élus. Le texte présenté par le groupe Mouvement…
Les députés Gérard Leseul (Socialiste) et Danielle Brulebois (LREM) ont présenté ce jeudi les premières conclusions de la mission flash sur le traitement des masques usagés, lancée en novembre dernier. En 2020, les masques ont généré près de 40 000 tonnes de déchets en France. Or, il n’existe…
Le président du Conseil scientifique Covid-19, Jean-François Delfraissy, est largement revenu jeudi devant les parlementaires sur l'évolution de l'épidémie, liée notamment à la circulation des "variants", ainsi que sur les espoirs fondés sur la vaccination.