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La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a annoncé ce mardi 5 novembre avoir "obtenu du gouvernement l’engagement d’inscrire le texte sur la fin de vie à l'ordre du jour des semaines du 27 janvier et du 3 février 2025". L'examen du projet de loi instaurant une aide à mourir…
"Les sous-évaluations considérables des recettes de l’Etat en 2023 et 2024 s’expliquent par le recours à des méthodes d’estimation peu adaptées aux changements de comportements des acteurs économiques", estime le rapporteur général du budget, Charles de Courson (LIOT), dans une contribution aux…
A l'initiative du groupe "Horizons & indépendants", une proposition de loi "pour réformer l’accueil des gens du voyage" sera examinée en commission, ce mercredi 26 mars, à l'Assemblée nationale. Objectif : "renforcer les moyens juridiques à disposition des collectivités locales et des…
Douze voix "pour", douze voix "contre", et donc rejetée comme le veut la procédure. La proposition de loi visant à "restaurer l'autorité de l'Etat" portée par la députée Naïma Moutchou (Horizons) n'a pas été adoptée, ce mercredi 26 mars au soir, en commission des lois. Le texte sera examiné…
Pour mettre en débat plus tôt que prévu une proposition de loi sur le métier d'agriculteur, déjà votée au Sénat, le gouvernement a sollicité, ce mardi 25 mars, l'avis des présidents des groupes politiques sur une éventuelle modification de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, qui aurait pu…
Auditionnée par la commission d'enquête sur "les modalités du contrôle par l’Etat et de la prévention des violences dans les établissements scolaires", Françoise Gullung, enseignante à Notre-Dame de Bétharram dans les années 1990, a livré son témoignage aux députés. "J'ai considéré que c'était…
L'Assemblée nationale a terminé l'examen de la proposition de loi visant à "sortir la France du piège du narcotrafic" dans la nuit du jeudi 27 au vendredi 28 mars. Le texte, qui crée notamment un parquet national spécialisé et un nouveau régime de détention pour les plus gros trafiquants, fera l…
La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de "simplification de la vie économique" a voté, ce mercredi 26 mars, la suppression des "zones à faibles émissions". Interdisant l'accès à plusieurs grandes villes aux véhicules les plus polluants, les ZFE ont été créées pour améliorer…
Secoué par une nouvelle affaire de corruption, impliquant le groupe chinois Huawei, le Parlement européen de Bruxelles vient de voir 21 bureaux de parlementaires perquisitionnés par la justice belge. 4 personnes ont été placées sous mandat d'arrêt, soupçonnées d'avoir acheté le soutien d'une…
Dans le cadre de la proposition de loi visant à lutter contre le narcotrafic, les députés ont adopté, dans la nuit de mercredi 19 à jeudi 20 mars, l'article qui prévoit la création d'un régime spécial de détention stricte aux détenus considérés comme étant particulièrement dangereux. Dans l'…