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Richard Ferrand, Laurence Vichnievsky et Philippe Bas. Les trois candidats, proposés respectivement par le chef de l'Etat, la présidente de l'Assemblée nationale et le président du Sénat, pour remplacer les trois Sages qui s'apprêtent à quitter le Conseil constitutionnel, devront passer ce…
Une proposition de loi "pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus", d'origine sénatoriale, sera examinée demain, mercredi 19 février, par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale. Le texte sera ensuite présenté…
Les députés du groupe Droite républicaine qui siègent à la commission des lois voteront contre la nomination de Richard Ferrand, proposée par Emmanuel Macron, à la tête du Conseil constitutionnel. L'ancien président de l'Assemblée sera auditionné demain, mercredi 19 février, dans les deux…
Le rapport de la commission d'enquête sur les "violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité", rédigé par Erwan Balanant (Les Démocrates) sera examiné, ce mercredi 2 avril, par les députés membres de l'instance. L'occasion…
Les députés ont approuvé en première lecture, mardi 1er avril au soir, la proposition de loi visant à "modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles". Ce texte transpartisan, porté par Véronique Riotton (Ensemble pour la République) et Marie-Charlotte Garin (Ecologiste et…
Le secrétaire général de l'enseignement catholique (Sgec), Philippe Delorme, a été auditionné, ce mercredi 2 avril, par la commission d'enquête sur "les modalités du contrôle par l'Etat et de la prévention des violences dans les établissements scolaires", créée à la suite des révélations sur…
La commission d'enquête sur "les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance" a adopté à l'unanimité, ce mardi 1er avril, la rapport présenté par Isabelle Santiago (Socialistes). Contactée par LCP, la députée estime que "l'enfance est un impensé des politiques publiques". Son…
L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité, mardi 1er avril, une proposition de résolution transpartisane visant à "mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles". Porté par Paul Christophe (Horizons) le texte "invite le gouvernement à réaffirmer l’…
Les députés Horizons, présidés par Paul Christophe, ont inscrit cinq propositions de loi au programme de leur journée d'initiative parlementaire qui aura lieu, ce jeudi 3 avril, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Passage en revue des textes présentés par le groupe "Horizons &…
Alors que l'examen de la réforme de l'audiovisuel public en commission a été interrompu, mardi 1er avril, la gauche reprochant à la ministre de la Culture, Rachida Dati, d'avoir "pris à partie une fonctionnaire de l'Assemblée nationale", la discussion du texte ne devrait reprendre que lundi…