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La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté, ce mardi 28 novembre en première lecture, une proposition de loi visant "à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique". Ce texte transpartisan sera à l'ordre du jour de l'hémicycle la semaine prochaine…
La commission des loi a adopté une série de dispositions du volet de "fermeté" du projet de loi immigration, ce vendredi 1er décembre. En parallèle, les députés ont élargi l'interdiction de placement en centre de rétention administrative à l'ensemble des mineurs, une mesure "historique", selon…
Au lendemain d'un incident de séance en commission des lois impliquant le député Ugo Bernalicis, la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a prononcé un rappel à l'ordre du député LFI, avec inscription au procès-verbal, entraînant la retenue d'un quart de son indemnité…
L'Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2024 après le rejet de la motion de censure déposée par les groupes de gauche.
Après l'annonce d'un plan d'économies de 10 milliards d'euros, le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, ainsi que le ministre délégué chargé des Comptes publics, Thomas Cazenave, sont auditionnés ce mercredi 6 mars par la commission des finances de l'Assemblée nationale sur ces…
Auditionnés par la commission des finances de l'Assemblée nationale ce mercredi 6 mars, le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, et le ministre délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave, ont défendu le plan d'économies de 10 milliards d'euros annoncé pour 2024 et prévenu qu'…
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, en première lecture, dans la nuit du mercredi 6 au jeudi 7 mars, la proposition de loi "portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982". Le texte va désormais…
Le Parlement s'apprête à adopter définitivement, cette semaine, la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux. Le texte final, qui a fait l'objet d'un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire, a été expurgé de sa disposition…
Soutien de la France et de l'Europe à l'Ukraine face à la Russie, agriculture et prix planchers, plan d'économies de 10 milliards d'euros sur les dépenses de l’État... La séance de Questions au gouvernement à suivre en direct vidéo et en intégralité sur LCP et sur cette page.
La proposition de loi loi portant "réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982" sera examinée par la commission des lois de l'Assemblée nationale ce mercredi 28 février. Le texte a déjà été adopté en première lecture au Sénat, dans une version amoindrie par rapport…