Le procès d’assises, tourné à Saint-Omer, est d’une intensité émotionnelle particulièrement forte. D’abord parce que la victime est un bébé de moins de treize mois. Ensuite parce que l’accusée qui est dans le box n’est autre que sa mère. Elle conteste les faits qui lui sont reprochés. Enfin parce que, derrière la qualification criminelle retenue par la justice, « violences volontaires sur un mineur ayant entrainée une mutilation ou une infirmité permanente » se cache ce que l’on appelle « le syndrome du bébé secoué ».
Selon la Haute autorité de la Santé, on dénombre chaque année une centaine de nourrissons victimes de ce traumatisme crânien non accidentel. Et il revient à la justice de rechercher le ou les responsables de ce crime et de les juger. La peine encourue variant selon les conséquences pour le bébé, infirmité ou décès.
Dans le cas présent, les 9 jurés et les trois magistrats professionnels de la cour d’assises du Pas-de-Calais ont à se prononcer sur la culpabilité d’une mère, déjà condamnée en première instance à 8 ans d’emprisonnement. Va-t-elle parvenir à les convaincre de son innocence ?
Au tribunal judiciaire de Grasse, les réalisateurs ont filmé une juge aux affaires familiales.
D'abord, dans son cabinet, un bureau où défilent les couples en instance de divorce. Les époux se déchirent parfois sur les mesures qui doivent être prises concernant l'argent et la garde des enfants. La juge écoute leur malaise, leur haine parfois, leurs désaccords profonds. Elle seule doit décider de ce que sera désormais leur avenir.
Puis, lors d'une seconde audience, cette fois en Chambre du Conseil, une salle de tribunal où les débats ne sont pas publics, "Justice en France" a filmé la magistrate qui fait face à des dossiers d'adoption, de reconnaissance de paternité ou encore de changement de sexe. Ce que l'on appelle plus communément les problématiques de la filiation.
Une justice du quotidien à laquelle chacun d'entre nous peut, un jour, avoir à faire.
Si depuis quinze ans, les condamnations pour conduite en état d’ivresse sont en diminution, il n’en est pas de même pour les conduites sous l’emprise de stupéfiants. Dans le même temps, le chiffre a été multiplié par près de 20 %. L’alcool et la drogue sont une des trois causes principales dans les accidents mortels de la circulation. A tel point que le gouvernement a décidé de créer un nouveau délit : l’homicide routier.
Rappelons qu’en moyenne, la justice prononce chaque année 260 000 condamnations liées à la sécurité routière. Cela représente 40 % des peines prononcées dans les tribunaux.
Chaque jour, la justice juge des personnes poursuivies pour conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants, absence de permis de conduire ou d’assurance, délit de fuite, refus d’obtempérer. "Justice en France " a filmé une audience correctionnelle d'appel à Aix-en-Provence.
Chaque jour, l'actualité se fait l'écho de nouveaux cas de violences conjugales commis en France. Le nombre de plaintes traitées par les service de police et de gendarmerie est en constante augmentation tout comme les affaires jugées par les Tribunaux . La problématique des violences conjugales en France demeure une préoccupation croissante avec une tendance à la hausse particulièrement importante en 2023 et qui se poursuit en 2024.
« Justice en France » a posé ses caméras au tribunal judiciaire de Poitiers. Cette audience correctionnelle dédiée aux violences intra familiales illustre parfaitement la difficulté que peuvent avoir les juges à faire la part du vrai et du faux dans la parole de la victime et de l’agresseur. Une audience sur la complexité du témoignage et la violence du quotidien.
Chaque année, ce sont entre 70 000 et 80 000 personnes qui sont placées sous curatelle ou sous tutelle, c’est à dire sous la protection juridique d’un tiers. Un membre de leur famille ou une association tutélaire. Preuve d’une population qui vieillit et qui a de plus en plus de difficultés à faire face au quotidien d’une vie. Abandonner une partie de son autonomie n’est jamais simple, c’est souvent un renoncement déchirant.
Là encore, c’est vers la justice que l’on se tourne. C’est le rôle du juge des contentieux de la protection, anciennement appelé juge des tutelles, d’arbitrer, de décider qui doit être placé sous tutelle ou sous curatelle.
L’audience à laquelle nous assistons dans ce numéro de "Justice en France" est une de ces histoires poignantes qui bouleversent la vie de toutes les familles. Il n’y a jamais de procédure anodine. Il n’y a jamais de petites histoires.
Au tribunal de police, on ne juge que les infractions les moins graves… celles qui sont punies par des amendes. Et pourtant, pour ceux qui les subissent ou qui les commettent, c’est toujours l’histoire d’un moment qui échappe, qui bouleverse, qui blesse.
À Meaux, devant la présidente, on argumente, on tente d’expliquer, parfois avec l’énergie du désespoir et de la honte, pourquoi on a rayé la voiture de sa voisine ou bousculé sa propriétaire, débordé par une colère inexplicable. Des moments de vies qui laissent des traces indélébiles.