Avantage fiscal de l’huile de palme : la majorité rectifie le tir

Voter une mesure et la supprimer le lendemain ? C'est ce qui est arrivé à un amendement controversé adopté sans discussion jeudi en fin d'après-midi lors de l'examen du projet de loi de finances 2020.

Niché dans les articles non-rattachés du budget, un amendement cosigné par des élus MoDem, LaREM et LR des Bouches-du-Rhône reporte à 2026 l'effacement de l'huile de palme de la liste des biocarburants, qui bénéficient d'une "taxe générale sur les activités polluantes" à taux réduit par rapport aux autres carburants.

Étonnamment, le débat a été expédié en 20 secondes dans l'hémicycle (voir la vidéo ci-dessus). L'amendement a reçu un avis favorable du gouvernement et un autre défavorable du rapporteur général Joël Giraud (LaREM).

"Je suis un peu (beaucoup) dégoûté...", enrage Bruno Millienne (MoDem) sur Twitter en apprenant la nouvelle. De nombreux députés de la majorité avaient en effet longuement ferraillé l'an dernier pour sortir l'huile de palme des biocarburants dès 2020, contre l'avis du gouvernement.

La spécialiste des finances et vice-présidente du groupe LaREM Bénédicte Peyrol parle carrément d'une "erreur à rattraper".

"Je crois que beaucoup de gens ont suivi le gouvernement sans bien savoir de quoi il s'agissait. Quand vous avez des centaines d'amendements à la suite, ce sont des choses qui peuvent arriver...", explique Laurent Saint-Martin (LaREM)

L'ombre de Total

Le vote a aussitôt été dénoncé par les associations écologistes qui fustigent "le lobbying éhonté de Total".

Le géant français produit actuellement du carburant à base d'huile de palme dans la nouvelle bioraffinerie de La Mède (Bouches-du-Rhône), près de Marseille. Cette raffinerie d'agrocarburants est une des plus grandes d'Europe et a démarré début juillet, employant directement 250 personnes.

Le patron de Total lui-même s'était plaint de la fin de l'avantage fiscal de l'huile de palme devant les députés :

L'activité du site industriel est régulièrement dénoncée par les militants écologistes, dont Greenpeace, qui a bloqué son accès fin octobre en l'accusant de "déforestation massive" pour produire de l'huile de palme.

Nouveau vote

Parmi les signataires de l'amendement, le député MoDem Mohamed Laqhila défend un vote "responsable" afin d'accompagner la transition de l'usine de son département, alors que l'Europe a prévu une sortie de l'huile de palme des biocarburants en 2030. "Il fallait bien un courageux", explique l'élu des Bouches-du-Rhône à La Provence.

Mais l'amendement pourrait finalement être supprimé. En effet, pour rectifier le tir, Joël Giraud a demandé une réunion en urgence de la commission des finances vendredi pour obtenir un nouveau vote à la fin de la première lecture du projet de loi de finances.

Un souhait exaucé par ses collègues qui ont plaidé pour une seconde délibération :

Le président de la commission des finances Éric Woerth (LR) a rappelé qu'une telle procédure émanant des députés est "assez extraordinaire" car dans "99% des cas elle est activée à la demande du gouvernement".

Vers 20h30, l'ensemble des groupes politiques a donc pu s'exprimer sur l'amendement controversé. Son auteur a cette fois développé ses arguments :

Malgré le soutien d'Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, qui a appelé au maintien de l'amendement dans la mesure où Total s'était engagé à utiliser "des matières premières sans impact sur la déforestation", le second vote a été sans appel.

Par 58 voix contre 2, les députés ont littéralement écrasé leur vote de la veille. L'huile de palme sortira donc de la liste des biocarburants dès 2020.