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Emmanuel Macron, en 2019. DR
Emmanuel Macron peut-il prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale ?
Le président de la République dispose de plusieurs pouvoirs propres, qu'il peut exercer seul. Parmi eux figure la possibilité de dissoudre l'Assemblée nationale, sous certaines conditions.
La Constitution fixe les pouvoirs propres au président de la République, ceux qu'il exerce seul, sans signature du Premier ministre ou des ministres.
Ces pouvoirs sont les suivants :
- la nomination du Premier ministre,
- l'organisation d'un référendum sur un projet de loi,
- la dissolution de l'Assemblée nationale,
- l'exercice des pleins pouvoirs,
- la communication de messages au Parlement,
- la saisine du Conseil constitutionnel à propos d'un engagement international ou d'une loi,
- la nomination de trois des membres du Conseil constitutionnel et de son président.
Emmanuel Macron, comme tous les présidents de la République avant lui, a donc la possibilité de dissoudre l'Assemblée nationale. Cependant, cette possibilité est encadrée.
La dissolution ne peut pas avoir lieu dans les trois cas suivants :
- quand le président du Sénat exerce la fonction de président de la République par intérim,
- lorsque le président de la République utilise l'article 16 pendant une crise d'une particulière gravité,
- pendant l'année qui suit une précédente dissolution.
Emmanuel Macron a décidé d'utiliser le pouvoir que lui offre la Constitution en prononçant la dissolution de l'Assemblée nationale le 9 juin 2024.
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