Violences conjugales : la majorité prépare une loi pour 2020
Actualité
Image
Alors que plus d’une centaine de femmes sont mortes depuis le début de l’année sous les coups de leur conjoint, la manifestation contre les violences conjugales a réuni 49 000 personnes samedi à Paris.
par Jason Wiels, le Lundi 25 novembre 2019 à 12:45, mis à jour le Vendredi 12 février 2021 à 10:38
Après le grenelle contre les violences conjugales, les députés LaREM veulent ajouter dans la loi un certain nombre de mesures pour mieux protéger les victimes et leurs enfants. Une proposition de loi sera débattue courant janvier pour une adoption espérée avant l'été par le Parlement.
Après les annonces, place à la loi. Présentées lundi par Édouard Philippe, les conclusions du grenelle contre les violences conjugales vont en partie être reprises par La République en marche à l'Assemblée nationale. "Nous sommes en train de finaliser les dernières lignes et nous allons déposer la proposition de loi aujourd'hui", précise Bérangère Couillard, l'une des cosignataires, à LCP.
Ce texte se concentrera sur le volet juridique des annonces du gouvernement. Il proposera notamment de donner au juge la possibilité de suspendre l'autorité parentale en cas d'homicide conjugal sans attendre le jugement et de retirer cette autorité en cas de condamnation pour violences contre son conjoint.
Toujours sur le plan judiciaire, le texte va proposer de durcir les peines contre le harcèlement moral pouvant conduire la victime à se suicider ou à tenter de le faire (dix ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende).
Il doit aussi faciliter la saisie des armes des conjoints violents et en finir avec certaines "absurdités juridiques", selon les mots du Premier ministre. Ainsi l'obligation alimentaire "qui contraint les enfants à subvenir aux besoins de leurs parents, donc de leur père, y compris quand celui-ci a assassiné leur mère" sera supprimée.
Le secret médical au centre des discussions
Le vrai point dur de la proposition de loi concernera l'assouplissement du secret médical, souhaité par le gouvernement mais qui divise le monde associatif comme le monde médical. "C'est une question très difficile, qu'il faut évoquer avec beaucoup de prudence", a prévenu Édouard Philippe.
Jusqu'à présent, en l’absence d’enquête judiciaire ou d’accord du patient, le secret médical s’impose de façon "générale et absolue". Des exceptions existent déjà pour les mineurs et les personnes vulnérables. Demain, les députés pourraient autoriser les médecins à signaler des violences conjugales en cas de "danger imminent", y compris sans l'accord des victimes.
Cette possibilité - et non une obligation - pourrait concerner des "cas très stricts", où "il existe un risque sérieux de renouvellement de violences".
Alors que les discussions sont encore en cours entre le ministère de la Santé et l'Ordre des médecins, Berangère Couillard se veut rassurante vis-à-vis de cette nouvelle responsabilité dont pourrait hériter le corps médical :
Les médecins ne pourront pas être inquiétés de ne pas avoir signaler un cas.Bérangère Couillard à LCP, le 25 novembre 2019
Pour les femmes qui n'osent pas signaler leur situation, la députée assure aussi que "le fait qu'un tiers, qui plus est du monde médical, puisse le faire peut aussi les soulager".
La proposition de loi des marcheurs sera débattue courant janvier et pourrait être définitivement adoptée par le Parlement avant l'été. Sur un tel sujet de société, le groupe majoritaire souhaiterait atteindre le consensus, à l'image de celui obtenu début octobre par la proposition de loi Les Républicains qui instaure un bracelet anti-rapprochement pour les conjoints et ex-conjoints violents.