[Vidéo] Mercosur : déclaration du gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote, à l'Assemblée nationale

Le Mercosur à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Ce mardi 26 novembre après-midi, le gouvernement fait une déclaration portant sur "les négociations en cours relatives à l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur" au Palais Bourbon. En l'état, la France s'oppose à la signature de cet accord commercial entre l'UE et les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Paraguay, Uruguay, Bolivie).

Après la déclaration du gouvernement, les orateurs des onze groupes politiques du Palais-Bourbon, ainsi que le président de la commission des affaires étrangères, Bruno Fuchs (Les Démocrates) et celui de la commission des affaires européennes, Pieyre-Alexandre Anglade (Ensemble pour la République), exposeront leur position sur le sujet. 

Ce débat a lieu au titre de l’article 50-1 de la Constitution qui indique : "Devant l'une ou l'autre des assemblées, le Gouvernement peut, de sa propre initiative ou à la demande d'un groupe parlementaire au sens de l'article 51-1, faire, sur un sujet déterminé, une déclaration qui donne lieu à débat et peut, s'il le décide, faire l'objet d'un vote sans engager sa responsabilité". Le vote qui suivra le débat n’a pas donc de valeur à proprement parler contraignante pour le gouvernement, mais en l'occurrence l'exécutif cherche le soutien des députés pour pouvoir peser de tout son poids au niveau européen. 

Suivez le débat en direct de l'hémicycle de l'Assemblée :

Suivez, à partir de 20 heures, notre émission spéciale en direct vidéo ci-dessous :