Travail, climat, santé, immigration… Les annonces d’Elisabeth Borne sur l’agenda du Parlement

"Chaque décision que nous prenons doit régler un problème, améliorer le quotidien. Je ne crois qu'aux résultats", a affirmé Elisabeth Borne, mercredi 26 avril,  lors d’une déclaration prononcée à l’issue du Conseil des ministres.

Après le cap des "100 jours d’apaisement et d’action" fixé par Emmanuel Macron, lundi 17 avril, la Première ministre a précisé la feuille de route du gouvernement et la traduction législative des priorités annoncées par président de la République. Une feuille de route pour les 100 prochains jours et au-delà…

Objectifs : plein emploi et partage de la valeur

Dans le cadre du nouveau "pacte de la vie au travail", Elisabeth Borne a indiqué qu’une projet de loi visant à atteindre le plein emploi sera présenté en juin, alors que "France travail" doit remplacer "Pôle emploi". "Nous voulons un service public de l’emploi plus efficace", a-t-elle expliqué à ce sujet.

Pour que le travail paye mieux, la cheffe du gouvernement a notamment confirmé qu’un texte destiné à transposer dans la loi l'accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur dans les entreprises auquel sont parvenus les partenaires sociaux en février. "C’est un texte important. Jusqu'ici, seules les entreprises de plus de 50 salariés avaient l'obligation de proposer un dispositif de partage de la valeur à leurs salariés. Cet accord permettra de toucher toutes les PME en abaissant le seuil de 50 à 11 salariés pour une durée de cinq ans au moins", a souligné la Première ministre en précisant que ce projet de loi sera débattu au Parlement d’ici à l’été.

D’une priorité à l’autre, entre emploi et écologie, Elisabeth Borne a évoqué un projet de loi "industrie verte", qui sera présenté en Conseil des ministres à la mi-mai et examiné au Parlement cet été, afin d’accélérer la réindustrialisation décarbonée.

Elle a également annoncé que le gouvernement présentera en juin sa "vision d’ensemble" de la politique énergétique et environnementale et qu’un projet de loi "énergie climat" sera présenté à l’automne.

En matière d’environnement, Elisabeth Borne a aussi mentionné une proposition de loi visant à renforcer la prévention et a lutte contre le risque incendie qui a déjà été votée au Sénat et qui sera à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale le 15 mai.

Concernant les services publics en général et la santé en particulier, la Première ministre a notamment annoncé l’examen, en juin à l’Assemblée nationale, d’une proposition de loi destinée à améliorer l’accès au soin pour tous. "Cette proposition de loi vise à permettre une meilleure répartition des médecins, leur participation plus large au service d’accès aux soins, à reconnaître le rôle de l’infirmier référent et à développer les soins coordonnés autour du patient et ainsi à améliorer l’accès au soin des Français sur tout le territoire" explique l’exposé des motifs du texte.

Immigration : vers un projet de loi à l'automne

Au chapitre de "l’ordre républicain", Elisabeth Borne a fait le constat que s’agissant du projet de loi sur l’immigration : "Aujourd'hui, il n'existe pas de majorité pour voter un tel texte, comme j'ai pu le vérifier hier en m'entretenant avec les responsables des Républicains." Indiquant que les échanges vont se poursuivre sur ce sujet afin de "trouver un chemin", la cheffe du gouvernement a affirmé que si accord global n’est trouvé dans les prochains mois, un texte sera en tout état de cause présenté à l’automne "avec comme seule boussole l'efficacité". Sans attendre, elle a cependant annoncé la mise en place d'une "force aux frontières" à la frontière italienne qui devra être effective  dans les six mois et ajouté mobiliser "dès la semaine prochaine 150 policiers et gendarmes supplémentaires dans les Alpes-Maritimes". 

Par ailleurs, la Première ministre a évoqué la présentation, début mai, d’un projet de loi visant à "sécuriser et à réguler l’espace numérique", notamment destiné à mieux protéger les enfants, avec de nouvelles mesures pour lutter contre le cyberharcèlement et pour prévenir leur exposition aux contenus pornographiques.

Enfin, en matière de justice, Elisabeth Borne a affirmé la volonté du gouvernement de conduire une action de modernisation et de simplification, visant en particulier à réduire les délais de traitement des affaires, avec un projet de loi qui sera débattu au Parlement dès le mois de juin.

Autant de sujets qui seront donc au programme de l’Assemblée nationale dans les prochaines semaines et les prochains mois. Faute de majorité garantie au Palais-Bourbon, la Première ministre s’est dite "confiante" sur le possibilité de trouver des majorités texte par texte, ajoutant qu'il s'agissait de son "objectif ".