Transparence sur les produits agricoles et alimentaires : miel et chocolat au menu de l’hémicycle
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Débats dans l’hémicycle, mardi 3 décembre, de la proposition de loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires.
par Vincent Kranen, le Mercredi 4 décembre 2019 à 00:20, mis à jour le Mercredi 4 mars 2020 à 17:33
Les députés ont commencé l'examen, mardi soir, de la proposition de loi portée par les groupes LaREM et MoDem. Un texte de la majorité lancé suite à la censure par Conseil constitutionnel de plusieurs dispositions de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable (Egalim). Les Sages avaient jugé plusieurs articles et amendements sans lien avec l'objet initial du projet de loi.
Fromages fermiers, vins, pièces de viandes et bières, huîtres et charcuterie. Pas un dîner de Noël, mais le contenu d'une proposition de loi de la majorité s'attaquant à la transparence et à l'étiquetage de ces produits phares de la gastronomie française. "Le sujet, mes chers collègues, est sérieux. Il nous concerne tous, les consommateurs jusqu’aux agriculteurs", a entamé la députée LaREM Barbara Bessot Ballot, rapporteure du texte. Objectif : développer le "patriotisme alimentaire" des Français, selon le ministre Marc Fesneau, par un meilleur étiquetage de produits jouant sur le flou de la législation actuelle.
Le texte ne comporte qu'une dizaine d'articles, certains reprenant une proposition de loi du Sénat, de façon à ne pas risquer une nouvelle fois l'inconstitutionnalité et parvenir à une adoption définitive rapide.
Mettre fin aux abus des consommateurs
Un miel vendu en Savoie, présenté comme Français, alors qu'il contient une part non-négligeable de nectar chilien : Les députés veulent faire cesser ces cas de figure. L'article 1er de la proposition de loi rendra obligatoire, dans les mélanges de miels, la mention de l'ensemble des pays d'origine sur l'étiquette. La disposition devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2021. À compter de cette date, les miels ne respectant pas ce nouvel étiquetage pourraient être "vendus ou distribués à titre gratuit jusqu'à l'épuisement des stocks".
Un amendement Les Républicains en complément a été adopté dans la soirée : il étend à la gelée royale – réputée plus riche en protéines, vitamines et sucres – l'obligation de mention du pays de provenance en cas d'importation. Actuellement, selon l'exposé des motifs des députés LR, 90% de la gelée royale consommée en France serait issue de l'étranger.
Miel : les députés adoptent un amendement LR, porté par @JulienDive, rendant obligatoire la mention du pays de provenance de la gelée royale si elle est importée. Le gouvernement et la rapporteure avaient émis un avis de sagesse.#DirectAN #PPL #Transparence #agriculture pic.twitter.com/Xa50zfkRXN
— LCP (@LCP) December 3, 2019
Enfin, et contre l'avis de la ministre Agnès Pannier-Runacher, l'Assemblée a adopté un amendement de députés LaREM obligeant à un affichage de l'ensemble des pays d'origine des miels mélangés par "ordre pondéral décroissant", du miel mélangé le plus important au plus modeste. Tout état qui fournirait au moins 20% du miel devrait être mis en évidence sur l'étiquette. Une précision inutile, selon Agnès Pannier-Runacher, le règlement européen le spécifierait déjà.
"On impose tout un tas de législations sur l'étiquetage des produits fabriqués en France mais ces normes (...) on sera incapables de les imposer aux importateurs européens ou extra-européens. (...) On va mettre un boulet au pied de nos entreprises françaises..." Jean-Baptiste Moreau, député LaREM de la Creuse, ancien rapporteur de la loi égalim
Une centaine d'amendements encore à examiner
Le député MoDem Richard Ramos a lui réussi à faire adopter, contre l'avis du gouvernement et de la rapporteure, un amendement qui pourrait bouleverser la consommation de chocolat en France. S'il est confirmé lors de la navette parlementaire, il deviendrait obligatoire de préciser le pays de provenance du cacao. Les amateurs et connaisseurs pourraient alors plus facilement repérer les fèves de Criollo (variété la plus rare et la plus recherchée des fèves de cacao avec 5% de la production mondiale), originaires d'Amérique du Sud et Centrale, et notamment du Venezuela.
L'examen du texte reprendra à 15 heures mercredi, avec des dizaines d'amendements encore à étudier. Deux articles devraient particulièrement attirer l'attention, celui interdisant l'emploi des termes 'steak', 'lait' ou 'fromage' pour les produits d'origine végétale faits à base de soja (une pratique fréquente dans la nourriture végétarienne et végane), et l'article 6 qui ré-autorise la vente de graines et semences relevant du domaine public, une revendication de longue date des jardiniers amateurs adeptes d'espèces rares ou peu fréquentes.