Sortie de l’état d’urgence et pass sanitaire : accord entre députés et sénateurs

Le bras de fer attendu s'est terminé en poignée de main. Malgré les divergences initiales sur la façon de gérer le déconfinement, députés et sénateurs se sont finalement entendus, lors d'une commission mixte paritaire qui a eu lieu jeudi 20 mai, sur une rédaction commune du projet de loi qui organise la sortie de l'état d'urgence sanitaire : "Nous avons fait le constat partagé que le moment était important et qu'il fallait répondre aux attentes des Français", commente Guillaume Gouffier-Cha (La République en marche).

Le texte met en place, à partir du 2 juin, un régime juridique transitoire qui prend le relais de l'état d'urgence sanitaire, décrété depuis le 17 octobre 2020. Aucun confinement à l'échelle nationale ne pourra plus être décidé lors de cette période, à moins de rétablir l'état d'urgence. Et le couvre-feu, autre dispositif phare du régime d'exception mis en place pour lutter contre l'épidémie, ne pourra perdurer que pour un mois au plus.

Les sénateurs, qui souhaitaient faire coïncider par cohérence fin de l'état d'urgence avec la fin du couvre-feu au 30 juin, se sont ralliés à la version des députés. Le couvre-feu pourra rester en vigueur pendant le régime transitoire pendant un mois - comme l'avait annoncé Emmanuel Macron - et les préfets pourront le lever plus tôt, localement, si les voyants sanitaires passent au vert.

Un pass sanitaire temporaire

Si les députés ont eu gain de cause sur le calendrier, les sénateurs ont imprimé leur marque sur le pass sanitaire. Ce document, qui prouve que son détenteur a été vacciné, testé négatif ou récemment guéri du Covid-19, pourra être demandé en cas de voyage à l'étranger ou de participation à des grands événements - le gouvernement a indiqué lors des débats une jauge supérieure à 1000 personnes. A ce stade, son utilisation est prévue jusqu'au 30 septembre, date de la fin du régime transitoire prévu par le projet de loi. 

Reprenant les recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, les sénateurs ont demandé que les personnes en charge de vérifier les pass à l'entrée des événements soient habilitées à le faire par décret et qu'elles ne puissent pas accéder aux données personnelles de leurs détenteurs. En dehors des cas prévus par la loi, les propriétaires de lieux privés accueillant du public, comme un restaurant ou un cinéma, n'auront pas le droit de réclamer le futur pass à leurs clients.

Enfin, les parlementaires ont souhaité que la notion de densité du lieu d'accueil soit prise en compte pour réclamer ou non la présentation d'un pass. "Une jauge de 1000 personnes dans le stade de France n'a pas de sens, compte-tenu de sa superficie, alors que dans des lieux plus petits cette jauge pourrait être justifiée", avait par exemple argumenté Philippe Gosselin (LR), qui défendait l'introduction de cette disposition.

Pas de confinement territoriaux de deux mois

Par ailleurs, la durée des confinements locaux sera d'un mois et non de deux, comme le souhaitait initialement l'exécutif. Il faudra convoquer le Parlement cet été pour renouveler un éventuel confinement territorial.

En revanche, députés et sénateurs ont prévu un article spécifique pour la Guyane pour y proroger l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 30 septembre. Lors de l'examen du texte, le ministre de la Santé Olivier Véran a rappelé que le territoire avait subi une flambée épidémique l'été dernier et souhaitait garder les moyens d'intervenir si le scénario se répétait cette année.

Le projet de loi doit fera l'objet d'un vote définitif à l'Assemblée le 25 mai, puis au Sénat le 27.