Soignants morts du Covid : l'Assemblée valide la création du statut de "pupille de la République"

78 voix pour, 0 contre. L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi un amendement gouvernemental créant la nouvelle mention honorifique "mort pour le service de la République" ainsi que son corollaire, le statut de "pupille de la République". 

Ce dispositif, désormais inscrit dans la proposition de loi "visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs‑pompiers et les sapeurs‑pompiers professionnels", répond à une annonce récente du président de la République Emmanuel Macron. Le 21 mai, le chef de l'Etat a en effet annoncé sur les réseaux sociaux sa volonté d'offrir une protection pour ceux qui "meurent alors qu'ils accomplissent leur mission de service public".

Cette mention honorifique pourra bénéficier aux "personnes décédées [à compter du 21 mars 2016], au cours de l’accomplissement de leurs fonctions dans des circonstances exceptionnelles, ou en accomplissant des actes d’une particulière bravoure, notamment pour sauver des vies, ou dans des situations présentant une dangerosité particulière ou un risque particulier". 

Le dispositif concernera en premier lieu les "agents de police, les sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires, les agents des douanes ou de l’administration pénitentiaire ainsi que les sauveteurs en mer", a précisé le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin.

Mais le Premier ministre aura la capacité d'en faire bénéficier d'autres catégories de personnes "lorsqu’une exposition au danger ou une situation exceptionnelle les concernant le justifie" : "Cela lui permettra notamment d'honorer les personnels du système de santé", a expliqué Gérald Darmanin. "C'est le moins que l'on puisse faire pour tous les soignants décédés lors de la crise du Covid-19", avait déclaré un peu plus tôt le rapporteur de la proposition de loi Fabien Matras (La République en marche). Cette possibilité pourrait également être ouverte pour les "enseignants qui ont parfois perdu la vie dans le cadre d'un acte terroriste", s'est félicité le socialiste Hervé Saulignac.

Pupille de la République

Au-delà de la portée symbolique de la mesure, l'amendement donne aux orphelins des personnes "mortes pour le service de la République" une nouvelle protection : le statut de "pupille de la République". Jusqu'à leurs 21 ans inclus, ces enfants bénéficieront de "la protection et du soutien matériel et moral de l'Etat pour leur éducation, dans des conditions similaires à celles bénéficiant aux pupilles de la Nation, d’un point de vue fiscal, social et éducatif". Les pupilles de la République pourront notamment bénéficier d'un accès facilité aux bourses de l'Education nationale.

Le dispositif a été salué par l'ensemble des députés présents, toutes tendances confondues. "Nous pouvons être collectivement très fiers de cet [amendement] qui vient réparer un vide juridique qui existait depuis des décennies", a réagi le rapporteur Fabien Matras.

"Nous faisons ce soir, ici, Nation", s'est réjoui Phillipe Gosselin (Les Républicains), alors que François Jolivet (La République en marche) a partagé son "émotion". L'élu LaREM avait été en mai 2020 à l'initiative d'une proposition de résolution "témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d’un statut pour les enfants de soignants décédés du covid‑19". Son texte, non contraignant, avait été adopté par 573 députés.