Sécurité : les députés renforcent les outils de lutte contre la cybercriminalité

Une première étape de la "Lopmi" a été franchie dans la soirée du mardi 15 novembre. En l'occurrence, les députés ont adopté le volet cyber du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur. Le texte confirme, d'ici à 2027, la création de 1 500 postes de cyberpatrouilleurs, comme l'a expliqué lundi le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin. Un numéro dédié doit également être créé : le "17 cyber", destiné aux entreprises, particuliers, collectivités et établissements de santé.

.@GDarmanin alerte contre la menace cyber, alors que "plus de 50 % des escroqueries individuelles sont des attaques cyber". La Lopmi prévoit la création de 1 500 cyberpatrouilleurs, ainsi que la saisie d'actifs numériques.#DirectAN #Lopmi pic.twitter.com/qENlvC8leu

— LCP (@LCP) November 14, 2022

Le projet de loi doit permettre la saisie de cryptoactifs numériques, comme les cryptomonnaies. y compris lorsqu'ils sont dissimulés dans des portefeuilles numériques. En séance, les députés ont nommément précisé que les "NFT", les jetons non-fongibles, étaient également concernés, en adoptant un amendement du groupe Libertés, indépendance, outre-mer et territoires.

Entreprises : le délai pour porter plainte fait débat

Les principaux débats ont eu lieu au moment d'aborder la lutte contre les cyberattaques, et plus particulièrement lors de l'examen de l'article 4. A l'origine, ce dernier encadrait les clauses de remboursement des "cyber-rançons" par les assurances - dans le cas d'un bloquage par un "ransomware" -, en le conditionnant au dépôt d’une plainte par l'entreprise victime dans les 48 heures suivant le paiement. En commission, les députés ont élargi le champ de l'article à l'ensemble des cyberattaques.

Ugo Bernalicis (LFI) comme Elisa Martin (LFI) ont demandé la suppression de cette mesure, la jugeant trop favorable aux assureurs, sous couvert de l'objectif de mieux protéger les victimes, alors que trop d'entreprises rechignent à porter plainte ou tardent à effectuer cette étape, compliquant la tâche des enquêteurs. Un débat prolongé a porté sur le délai lui-même, jugé particulièrement court pour une entreprise confrontée au blocage de son système informatique, par exemple. Finalement, les députés ont porté cet intervalle à 72 heures, en adoptant des amendements identiques Liot, LR, PS et RN.

Dans la foulée, l'Assemblée a validé l'aggravation des peines encourues en cas d'infraction commise à l'encontre d'un réseau informatique ou bancaire, autorisant dans le même temps davantage d'actes d'enquête. Par ailleurs, sur proposition de Philippe Pradal (Horizons) et du gouvernement, la peine encourue en cas de cyberattaque dirigée contre des établissements de santé ou des services de numéros d'urgence a été portée à dix ans d’emprisonnement et à 300 000 euros d’amende. En outre, les élus ont autorisé les enquêteurs à recourir à la technique du "coup d'achat" pour des crimes et délits commis sur Internet.

La plainte en ligne, une "révolution"

En fin de soirée, l'Assemblée a commencé à aborder le sujet de la plainte en ligne et en visio, à laquelle La France insoumise s'est farouchement opposée par la voix de Jean-François Coulomme. "Notre crainte, c'est que la dématérialisation soit synonyme d'une baisse du service public présentiel", a complété Antoine Léaument. "Nous sommes dans une des révolutions numériques du ministère de l'Intérieur", a rétorqué Gérald Darmanin, qui a rappelé que cela se ferait uniquement à la demande expresse de la victime. "Je veux souligner l'incroyable évolution que cela représente pour les citoyens."

Et de mettre en avant les apports qu'une plainte en visio pourrait représenter pour les personnes victimes de violence intrafamiliales, plus enclines à passer par ce biais. Une vision battue en brèche par Elsa Faucillon (PCF), qui a souligné que les victimes craignaient peut-être davantage la formation inégale des fonctionnaires de police chargés de leur accueil. "Toutes les possibilités que nous ouvrons sont un progrès", a tranché en réponse le rapporteur, Florent Boudié (Renaissance). Les modalités d'application de cette mesure seront précisées par un décret en Conseil d'État.

La question polonaise fait irruption dans les débats

Peu après la reprise, vers 21h35, Olivier Marleix a demandé à ce que l'Assemblée nationale soit tenue au courant "dans les plus brefs délais" de la situation en Pologne, touchée par deux missiles à proximité de sa frontière avec l'Ukraine. Après une suspension de séance, la secrétaire d'État chargée de la Citoyenneté, Sonia Backès, a répondu au président du groupe Les Républicains, en lisant un SMS d'Élisabeth Borne.

Pologne : "Le gouvernement suit de très près la situation sur le terrain en lien avec nos alliés polonais [...]. En toute hypothèse, la Pologne peut compter sur la solidarité de la France", annonce @SoniaBackes, qui rapporte les mots d'@Elisabeth_Borne.#DirectAN #Lopmi #Pologne pic.twitter.com/FR207WLLAs

— LCP (@LCP) November 15, 2022

"Le gouvernement suit de très près la situation sur le terrain en lien avec nos alliés polonais [...]. En toute hypothèse, la Pologne peut compter sur la solidarité de la France", y indiquait la Première ministre. Sans confirmer ni infirmer, à ce stade, l'origine  des missiles.