Séance interrompue à l’Assemblée nationale : quelle sanction risque le député RN ?

"Nous allons demander la sanction la plus forte" a déclaré la présidente du groupe La France insoumise, Mathilde Panot, en sortant de l'hémicycle après les propos qui ont provoqué l'interruption de la séance de questions au gouvernement. "Nous demandons la sanction la plus lourde" a, lui aussi, affirmé le député Renaissance Sylvain Maillard. 

Le règlement de l'Assemblée prévoit qu'un député peut être sanctionné en raison de certains comportements ou propos tenus au sein de l'institution. Parmi les motifs cités, le règlement du Palais-Bourbon prévoit notamment que "peut faire l'objet de peines disciplinaires tout membre de l'Assemblée  : qui se livre à des manifestations troublant l'ordre ou qui provoque une scène tumultueuse ; qui se livre à une mise en cause personnelle, qui interpelle un autre député ou qui adresse à un ou plusieurs de ses collègues des injures, provocations ou menaces". 

Concrètement, que risque le député Rassemblement national Grégoire de Fournas ? Selon la gravité des faits reprochés à un député, le règlement de l'Assemblée nationale prévoit quatre niveaux de "peines disciplinaires" : 
- Le rappel à l'ordre. 
- Le rappel à l'ordre avec inscription au procès-verbal.
- La censure simple.
- La censure avec exclusion temporaire. 

Dans ce dernier cas, la sanction la plus forte, le règlement de l'Assemblée nationale prévoit "la privation, pendant deux mois, de la moitié de l'indemnité parlementaire allouée au député", ainsi que "l'interdiction de prendre part au travaux de l'Assemblée et de reparaître dans le Palais de l'Assemblée jusqu'à l'expiration du quinzième jours de séance qui suit celui où la peine a été prononcée". 
Le rappel à l'ordre avec inscription au procès-verbal prévoit "la privation, pendant un mois, du quart de l'indemnité parlementaire allouée" et la censure simple "la privation, pendant un mois, de la moitié de l'indemnité parlementaire". 

Le bureau de l'Assemblée nationale, au sein duquel l'ensemble des groupes politiques sont représentés proportionnellement à leur nombre de députés, se réunira vendredi 4 novembre à 14h30 pour décider si une sanction, et le cas échéant quelle sanction, doit être prise à l'encontre du député Rassemblement national. Initialement prévue mercredi 9 novembre, la réunion du bureau a été anticipée de quelques jours en raison de cette affaire. Hormis pour un rappel à l'ordre simple, il est prévu que le bureau entende le député concerné ou, à la demande de ce dernier, l'un de ses collègues en son nom. 

Si le bureau estime que l'une des deux sanctions les plus élevées (la censure simple ou la censure avec exclusion temporaire) doit s'appliquer, il en fera la proposition à l'Assemblée nationale. En effet, les deux premières sanctions (rappel à l'ordre et rappel à l'ordre avec inscription au procès-verbal) peuvent être prononcées par la présidence de l'Assemblée et le bureau. En revanche, pour les deux sanctions les plus élevées, le bureau doit en faire la proposition à l'Assemblée qui se prononce par un vote "assis et levé", sans débat, dans l'hémicycle.