Retraites : âge légal, durée de cotisation, petites pensions... Les points clés de la réforme

Un départ à 64 ans et 43 années de cotisation requises

C'est la mesure qui cristallise le plus de tensions avant même que la réforme ne soit définitivement aboutie et présentée en Conseil des ministres, le 23 janvier prochain. Alors qu'Emmanuel Macron avait défendu un âge légal porté à 65 ans pendant la campagne présidentielle, la Première ministre a confirmé qu'il ne s'agissait pas d'un "totem", et indiqué qu'"à compter du 1er septembre, l'âge légal de départ à la retraite sera relevé progressivement de trois mois par an, pour atteindre 64 ans en 2030". Elle a précisé que dans ces conditions, les Français travailleraient donc jusqu'à 63 ans et trois mois à échéance de la fin du quinquennat.

Par ailleurs, la réforme n'ira pas au-delà des 43 années de cotisations prévues par la réforme Touraine, afin de pouvoir se retirer du marché du travail avec une retraite à taux plein, et l'âge auquel il est possible de partir à la retraite sans décote, quelle que soit la durée de cotisation, sera maintenu à 67 ans. Cependant, le rythme de mise en oeuvre de la réforme Touraine sera accéléré. 

Le dispositif "carrière longue" élargi

Pour les cotisants qui ont commencé à travailler tôt, Elisabeth Borne a indiqué que l'âge légal resterait fixé à 58 ans pour ceux qui sont entrés sur le marché du travail avant 16 ans, et qu'un niveau intermédiaire serait créé entre 16 et 18 ans, avec une retraite possible à 60 ans, quand ceux qui ont commencé à travailler entre 18 et 20 ans pourront toujours prendre leur retraite à partir de 62 ans.

Le dispositif "carrière longue" prendra également en compte les congés parentaux. Une mesure qui dans les faits, touche essentiellement les femmes. Au total et selon les estimations du gouvernement, ce sera désormais un Français sur cinq arrivant à la retraite dans les prochaines années qui pourra bénéficier du dispositif "carrière longue".

"Nous devons prendre en compte l'usure professionnelle liée aux conditions d'exercice de certains métiers", a également plaidé la Première ministre évoquant notamment "le port de charges lourdes" et "les postures pénibles", qui ne sont actuellement pas retenus parmi les critères de pénibilité et au compte professionnel de prévention (C2P). La cheffe du gouvernement s'est engagée à ce que les travailleurs concernés puissent être accompagnés "vers des dispositifs de départ anticipé à 62 ans pour raisons de santé".

Fin de "la plupart" des régimes spéciaux et revalorisation des petites retraites

"Un système juste, c'est faire en sorte que le même métier donne la même retraite", a considéré Elisabeth Borne, avant de déclarer qu'il serait mis un terme à "la plupart des régimes spéciaux de retraite existants". "C'est une question d'équité", a poursuivi la Première ministre.

Les régimes concernés sont notamment ceux de la RATP, des employés des industries électriques et gazières, des clercs et employés de notaires ou encore des personnels de la Banque de France. À noter cependant que la "clause du grand-père" s'appliquera, puisque la cheffe du gouvernement a précisé que "cette mesure ne s'appliquera qu'aux nouveaux embauchés, qui seront désormais affiliés au régime général de retraite".

Enfin, le niveau minimal des pensions sera augmenté de 100 euros par mois, c'est-à-dire relevé à 1200 euros. "Les salariés et les indépendants qui ont cotisé toute leur vie avec des revenus autour du SMIC, partiront désormais avec une pension de 85% du SMIC", a ainsi déclaré la Première ministre, avant d'indiquer que le gouvernement souhaitait étendre cette mesure aux retraités actuels. Elle a appelé à un travail de concertation dans ce sens, avant que le gouvernement ne remette sa copie définitive le 23 janvier. "Je pense en particulier aux Républicains", a ainsi déclaré Élisabeth Borne, ces derniers ayant fait de cette disposition l'une des conditions à leur soutien.

Plus généralement, la Première ministre a indiqué que les orientations définies ce mardi ne constituaient pas "un point final" au texte, avant d'appeler de ses vœux "un débat parlementaire loyal et constructif". Le projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale dans le cadre duquel sera présenté la réforme, devrait être examiné à l'Assemblée nationale à partir de la fin du mois de janvier en commission, puis à partir du 6 février dans l'hémicycle.