Reprise des exploitations agricoles et changement climatique : l'Assemblée nationale a approuvé la création d'un "diagnostic modulaire"

Les doutes et les inquiétudes subsistent sur certains bancs de l'hémicycle, mais le dispositif a été adopté : les députés ont approuvé, dans la nuit du jeudi 23 au vendredi 24 mai, l'article 9 du projet de loi d'orientation pour la "souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture", qui prévoit la création d'un "diagnostic modulaire" des exploitations agricoles. Objectif : permettre d’évaluer les exploitations en amont de leur transmission, mais aussi à l’installation, puis tout au long de leur cycle de vie, notamment au regard de leur résilience face aux conséquences du changement climatique.

Auditionné avant l'examen du projet de loi, en même temps que la FNSEA et la Confédération paysanne, la création de ce diagnostic avait été demandé par le syndicats des Jeunes agriculteurs de façon à permettre de savoir "où le repreneur [d'une exploitation] met les pieds". Tel que voté, le diagnostic modulaire - appelé à être piloté par l'Etat en partenariat avec les régions d'ici à 2026 - sera un dispositif facultatif "destiné à fournir des informations utiles aux exploitants agricoles pour les orienter et les accompagner lors des différentes étapes de la vie de l’exploitation". Il sera composé de trois modules devant permettre de fournir des données économiques, sociales et environnementales d'une exploitation agricole.

"Viabilité économique, sociale et environnementale"

En séance, le co-rapporteur du texte Pascal Lecamp (Démocrate) a défendu un dispositif devant garantir la "viabilité économique, sociale et environnementale" des exploitations agricoles françaises, "demandé et attendu par les agriculteurs", alors que près d'un exploitant agricole sur deux est susceptible de partir en retraite d’ici 10 ans, selon un récent rapport de la Cour des comptes.

Elément clé du diagnostic, le "stress-test climatique" devra permettre d'évaluer d'évaluer "la résilience du projet d’installation ou de transmission [d'une exploitation agricole] face aux conséquences du changement climatique". La mise à disposition de cet outil par l'Etat, en partenariat avec les régions, doit être adossé au réseau France services agriculture - un nouveau service administratif prévu par le projet de loi qui, sous la forme de guichet unique, pour faciliter l'activité et l'installation de l’ensemble des actifs et futurs actifs agricoles.

Un amendement de réécriture de l'article 9 a été adopté en séance. Porté Julien Dive (Les Républicains), soutenu par le gouvernement et la majorité, qui avait déposé via Pascal Lecamp (Démocrate) un amendement identique, il exclut la question du diagnostic des sols du dispositif, initialement prévu par le texte adopté en commission.

Le module d’évaluation des sols proposé dans cet article risquerait finalement d’aboutir à la mise en place de nouvelles contraintes normatives, à contre-sens des objectifs de simplification et d’attractivité poursuivis par le reste du texte. Exposé des motifs de l'amendement de JULIEN DIVE (LES REPUBLICAINS)

"Arrêtez d'emmerder les paysans"

Au cours des débats, le diagnostic modulaire a cependant été critiqué, soit dans son principe, soit dans ses modalités, sur plusieurs bancs de l'hémicycle . Marc Le Fur (Les Républicains) a appelé le gouvernement à "arrête[r] d'emmerder les paysans", tandis que Grégoire de Fournas (Rassemblement national) a fustigé la création d'un "DPE agricole", craignant que ce nouveau dispositif "[ne ruine] l'installation dans certaines régions agricoles".

A gauche, les critiques n'ont pas tant porté sur le principe du diagnostic que sur ses modalités. Dominique Potier (Socialistes) a déploré l'éviction du diagnostic des sols par l'amendement de réécriture. Un avis partagé par Delphine Batho (Ecologiste), critiquant un dispositif payant et facultatif qui risque, selon elle, de compliquer l'appropriation et la diffusion de ce nouvel outil par les agriculteurs.

L'examen du projet de loi se poursuit ce vendredi 24 à l'Assemblée nationale, un vote solennel sur l'ensemble du texte étant prévu mardi prochain, 28 mai.