Réforme des retraites : le Conseil constitutionnel rendra ses décisions le 14 avril
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par Ludovic FAU, le Mercredi 29 mars 2023 à 13:22, mis à jour le Jeudi 30 mars 2023 à 12:23
Le Conseil constitutionnel a annoncé mercredi 29 mars, dans une communiqué, qu'il "rendra ses décisions le vendredi 14 avril en fin de journée" à propos des saisines et de la procédure de référendum d'initiative partagée qui ont été déposées à propos des retraites.
La date était attendue. A tel point que le Conseil constitutionnel a décidé de publier un communiqué, mercredi 29 mars, pour faire le point sur les procédures dont il a été saisi sur la réforme des retraites et annoncer le jour prévu pour rendre ses décisions. Ce sera donc le vendredi 14 avril en fin de journée.
Sur le bureau des Sages de la rue Montpensier, quatre saisines et une procédure de référendum d'initiative partagée, par ordre dépôt :
- Une proposition de loi visant à obtenir l'organisation d'un référendum partagé afin d'affirmer que l'âge de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans.
- Une saisine de la Première ministre visant à s'assurer que la réforme des retraites est conforme à la Constitution.
- Une saisine des députés du Rassemblement national qui contestent la constitutionnalité de la réforme.
- Une saisine des députés de la Nupes qui contestent la constitutionnalité de la réforme.
- Une saisine des sénateurs de gauche qui contestent la constitutionnalité de la réforme.
Validité, ou pas, de la procédure de référendum partagée ? Et concernant la réforme des retraites : conformité à la Constitution, censure partielle, censure totale ? Partisans et adversaires de la réforme sont suspendus aux décisions du Conseil constitutionnel, arbitre institutionnel de la bataille des retraites.