Réforme des retraites : accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire

Accord trouvé sur la réforme des retraites. Mercredi 15 mars, la commission mixte paritaire (CMP) qui se réunissait à l'Assemblée nationale, a adopté un texte de compromis sur le projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale pour 2023, qui sert de véhicule législatif à la réforme. Cet accord, qui a été approuvé par 10 des 14 parlementaires de la CMP, doit maintenant être validé en séance publique par les sénateurs et par les députés, afin que la réforme soit définitivement adoptée. L'examen de l'accord doit avoir lieu jeudi matin au Sénat et jeudi après-midi à l'Assemblée.  

"Cela veut dire qu'il y a une majorité, que la démocratie s'est exprimée, et bien sûr nous espérons un vote [positif] demain à la fois au Sénat et à l'Assemblée nationale", a réagi à l'issue de la CMP la présidente de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée, Fadila Khattabi (Renaissance), se montrant relativement optimiste quant à la possibilité pour le gouvernement de faire adopter le texte sans recours au 49-3.

Point clé de la réforme, le report de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans a été validé par la commission mixte paritaire. Cette instance, composée de 7 députés et de 7 sénateurs, et reflétant l'état des forces en présence dans les deux hémicycles, laissait peu de chances à l'opposition de gauche d'imposer ses vues face à la coalition présidentielle et à la droite favorables à la réforme. 

La Nupes dénonce des "magouilles"

Avant même l'issue de la CMP, la Nouvelle union populaire écologique et sociale et le Rassemblement national n'avaient eu de cesse de dénoncer l'accord en passe d'aboutir. "Il y a eu de la magouille toute la nuit", a commenté Hadrien Clouet (LFI), et Boris Vallaud (PS) fustigeant des "petites magouilles de couloir".  "Le gouvernement s'est couché", a encore estimé Monique Lubin (PS).

D'autres membres de la Nupes, comme Sandrine Rousseau (Ecologiste) ou Mathilde Panot (LFI), ont mis en cause une CMP "déconnectée" et "hors-sol" : "Il n'y a aucune espèce de mention de ce qui est en train de se passer dans la rue", a regretté la députée écologiste, qui faisait référence à la nouvelle journée de mobilisation contre la réforme des retraites.

La Nupes a également critiqué les conditions d'examen du texte de "110 pages" qui leur a été présenté dans la matinée. "On nous demande de parler des modifications de l'article 7, alors qu'on nous a remis ce matin ce document", a dénoncé Arthur Delaporte, recensant "38 modifications" à l'article et indiquant avoir obtenu "au forceps" une pause de 15 minutes. "C'est le cœur de la loi, le cœur de ce pourquoi des millions de personnes sont en train de manifester, et on nous refuse un temps de travail qui est juste démocratiquement normal", a aussi dénoncé Mathilde Panot.

De son côté, le député RN Thomas Ménagé a directement mis en cause le gouvernement, l'accusant d'avoir "acheté" des députés Les Républicains et Libertés, Indépendants, Outre-Mer et Territoires avec "de l'argent public", allant jusqu'à évoquer une "République bananière".

43 annuités maximum pour tous ? 

Parmi les mesures qui restaient à finaliser et qui faisaient partie des exigences des Républicains : un amendement instaurant un maximum de 43 annuités pour les carrières longues. Une disposition notamment réclamée par Aurélien Pradié, chef de file de la droite critique vis-à-vis de la réforme. 

Selon Mathilde Panot, malgré ce dispositif, "un tiers des carrières longues devront continuer de cotiser plus de 43 ans". "Olivier Marleix et compagnie roulés dans la farine une fois de plus", a écrit sur Twitter la présidente du groupe LFI à l'Assemblée nationale. "Aurélien Pradié prévoyait quelque chose de très large, mais qui avait un coût colossal qu'on ne pouvait admettre", a expliqué à Public Sénat la sénatrice LR Catherine Deroche, membre de la CMP. "Tous ceux qui ont des carrières longues qui ont démarré avant 21 ans feront 43 ans, pas une année de plus", a pour sa part réaffirmé le député MoDem Philippe Vigier. "Même dans la majorité il ne savent pas très bien ce qu'ils ont voté", a estimé Pierre-Henri Dumont (LR) qui a indiqué qu'il comptait "analyser ce qui a été décidé" par la CMP avant de se prononcer sur le texte.

"Dans mon groupe, comme dans la majorité, il y a des députés qui ne souhaiteront pas voter cette réforme", a admis au sortir de la CMP le chef de file des députés Les Républicains, Olivier Marleix. Il s'est néanmoins réjoui de plusieurs points de compromis trouvés en CMP, en particulier "sur les carrières longues".

En direct sur Twitter

La commission mixte paritaire s'est déroulée dans des conditions particulières puisque les députés de la Nupes avaient promis qu'ils rendraient publiques les délibérations de cette réunion prévue, comme toujours, pour se dérouler à huis clos. Dès 9 heures, Mathilde Panot (LFI), Hadrien Clouet (LFI), Arthur Delaporte (PS) ou encore Sandrine Rousseau (Ecologiste) ont donc publié sur Twitter de nombreux messages relatant la teneur des échanges en CMP.  Ugo Bernalicis (LFI), qui n'était pas présent dans la salle, a pour sa part organisé un direct sur sa chaîne Twitch afin de relayer des messages que lui envoyaient ses collègues.

Certains membres de la CMP, comme le président des députés Les Républicains Olivier Marleix, Philippe Vigier (Démocrate) ou encore Thomas Ménagé (RN) leur ont répondu sur Twitter ou lors de points presse organisés salle des quatre colonnes, à l'Assemblée nationale. "Je dénonce que La France insoumise soit dans un live-tweet déformant les propos", a notamment déploré le député RN au micro de LCP. 

"Je déplore les tweets en live, ce qui fait qu'on ne respecte pas le règlement de l'Assemblée nationale", a quant à elle réagi la présidente de la commission mixte paritaire, Fadila Khattabi (Renaissance). L'élue a annoncé en avoir "fait part à la présidente de l'Assemblée nationale".