"Réemploi des véhicules" : une proposition de loi entre pragmatisme en matière de déplacements et objectifs environnementaux

"Dans le cadre du dispositif de prime à la conversion, des dizaines de milliers de véhicules en bon état et avec des niveaux de pollution qui ne sont pas excessifs, sont mis au rebut et détruits, alors qu'ils pourraient être mis à la disposition des acteurs de la mobilité solidaire, avec un impact social et environnemental positif". C'est le constat dressé dans l'exposé des motifs la proposition de loi visant à "favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires". Ce texte, initié par le groupe Ecologiste du Sénat, où il a déjà été adopté en première lecture, est à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, ce mercredi 27 mars au soir. 

En France 4,3 millions de personnes "n'ont aucun équipement individuel ou abonnement à un service de transport collectif", relève la proposition de loi, dont la rapporteure au Palais-Bourbon est Marie Pochon (Ecologiste), ce qui constitue un facteur d'isolement, freinant l'accès de ces Français aux structures de soin, à l'emploi, ainsi qu'à la vie culturelle et sociale. Le texte vise donc à apporter une solution à la "précarité dans l'accès à la mobilité".

Pour faciliter l'accès à la mobilité, notamment dans les territoires ruraux ou périurbains, les écologistes veulent développer "la location solidaire de véhicules", c'est-à-dire renforcer le réseau de garages et associations qui, en lien avec les collectivités, louent des véhicules à bas coût aux publics en difficulté. Et pour élargir le parc de véhicules disponibles à ce type de location, le texte propose de réformer la "prime à la conversion", qui permet aux propriétaires d'obtenir une aide financière pour acheter ou louer un véhicule moins polluant à condition de mettre l'ancien à la casse. Certains véhicules ayant fait l'objet de ce dispositif, au lieu d'être détruits, seraient désormais remis aux collectivités territoriales volontaires, afin d'alimenter leur réseau de locations solidaires.

S'il s'agit d'une mesure avant tout sociale, limiter "l'obsolescence de véhicules en état de fonctionnement destinés à être mis au rebut" aurait aussi une valeur environnementale. Seuls les engins les moins polluants seraient concernés, et "l'éligibilité au dispositif" serait déterminée "après avis de l'ADEME". "Si l'objectif de sortie du “tout voiture” doit rester prioritaire", écrivent les auteurs de la proposition de loi, ils estiment aussi que "le prolongement de la durée de vie des véhicules les moins polluants issus de la prime à la conversion a tout son sens et peut améliorer notre bilan carbone si l'on considère le cycle total fabrication-usage-destruction du parc existant". 

Le texte a été adopté sans modification par rapport à la version du Sénat lors de son examen par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale le 20 mars. Si la proposition de loi est également votée à l'identique par les députés dans l'hémicycle du Palais-Bourbon, elle sera définitivement adoptée par le Parlement.