"Rationalisation" de l'administration : 15 milliards d'économies possibles d'ici à 2030, selon un rapport parlementaire

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par Zacharie LEGROS, le Mercredi 14 juin 2023 à 17:50, mis à jour le Jeudi 15 juin 2023 à 17:28

Dans un rapport d'information, les députés Robin Reda (Renaissance) et Véronique Louwagie (Les Républicains) font dix recommandations qui permettraient de dégager 15 milliards d'euros d'économies, d'ici à 2030, grâce à une "rationalisation" de l'administration. 

"Simplifier plus, dépenser moins" : c'est la définition de la "rationalisation" de l'administration d'Etat proposée par les députés Robin Reda (Renaissance) et Véronique Lowagie (Les Républicains), lors d'une conférence de presse au cours de laquelle ils ont pésenté, mercredi 14 juin, le rapport d'information sur lequel ils ont travaillé ensemble. Selon eux, cette action de rationalisation, déclinée en dix propositions, permettrait de dégager 15 milliards d'économies d'ici à 2030

Simplification administrative 

"Les mesures prises pour réduire les dépenses publiques tout en améliorant le fonctionnement de l'administration ne doivent pas s'inscrire dans une logique d'austérité, qui n'a jamais été souhaitable, ni audible pour nos concitoyens", préconisent les deux rapporteurs, qui penchent du côté de la "simplification".

Ainsi, hors de question de toucher aux effectifs de la fonction publique, ou de rogner sur le traitement des 5,7 millions de fonctionnaires. Robin Reda veut d'abord s'attaquer à la "complexité" du système. Objectif : permettre un gain de temps, donc d'argent.

Les députés suggèrent, par exemple, de supprimer trois normes réglementaires (décrets, arrêtés, instructions, etc.) lorsqu'une nouvelle norme, de contrainte équivalente, est édictée. De quoi économiser une dizaine de millions par an dès l'année prochaine.

Le rapport pointe également le nombre trop important d'opérateurs de l'Etat. Si certains sont nécessaires et parfois très identifiés par les Français (Pôle emploi, Météo France, par exemple), la moitié d'entre eux comptent moins de 250 agents. C'est parmi ceux-là que Robin Reda et Véronique Louwagie estiment possible de trouver "des points de fuite de la dépense publique".

Parc immobilier de l'Etat 

Par ailleurs, les députés se sont penchés sur les "94 millions de mètres carrés de bâtiments publics et les 40 millions de terrains possédés par l’Etat [qui] représentent un coût de 7,9 milliards d'euros". Selon eux, "un gain de plus de 3 milliards" d'euros pourrait être réalisé, sur un patrimoine souvent peu occupé.

Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, a "salué le travail des parlementaires", qui "fait écho" à de précédents travaux gouvernementaux "sur l'efficacité, la qualité et l'accès aux services publics". Il promet de "travailler avec les députés sur certaines de leurs propositions, notamment concernant la gestion immobilière comme levier d'économies et d'amélioration du cadre de travail des agents et d'accueil des usagers."

Robin Reda et Véronique Louwagie chiffrent les économies réalisables, dès l'année prochaine, à 650 millions d'euros.