Qu'est-ce qu'une session extraordinaire ?

Alors qu'Emmanuel Macron n'a toujours pas nommé de Premier ministre depuis près de 50 jours après la démission du gouvernement Attal, plusieurs groupes parlementaires appellent à la tenue d'une session extraordinaire.

Qu’est-ce qu’une session extraordinaire ?

La session ordinaire du Parlement commence le premier jour ouvrable d’octobre (cette année le mardi 1^er octobre) et prend fin le dernier jour ouvrable de juin.

Mais le Parlement peut également siéger avant la session ordinaire ; en septembre, ou après ; en juillet voire en août lors d’une session extraordinaire.

Ce sont les articles 29 et 30 de la Constitution qui encadrent la session extraordinaire.

Selon l’article 29, "le Parlement est réuni en session extraordinaire à la demande du Premier ministre ou de la majorité des membres composant l'Assemblée nationale, sur un ordre du jour déterminé". Si la demande d’une session extraordinaire peut donc venir du locataire de Matignon ou d’une majorité des députés, la réponse est dans les mains du président de la République. Selon l’article 30 de la Constitution, "les sessions extraordinaires sont ouvertes et closes par décret du président de la République".

Qui réclame une session extraordinaire ?

Lors de son premier et seul rendez-vous avec le président de la République, le 26 août dernier, le Rassemblement national a demandé à Emmanuel Macron l’ouverture d’une session à l’Assemblée avant la nomination d’un Premier ministre pour que "l’Assemblée nationale puisse être en situation d’opérer une censure si nécessaire". En effet, une motion de censure ne peut être déposée que si l’Assemblée nationale siège en session ordinaire ou extraordinaire.

Depuis, le parti à la flamme a réitéré cette demande le lundi 2 septembre dans un courrier adressé aux présidents des autres groupes parlementaires. Marine Le Pen y propose de "travailler à un ordre du jour consensuel qui permette de réunir la signature d’une majorité de députés pour obtenir du Président de la République qu’il convoque une session extraordinaire". La présidente du groupe des députés RN ajoute "les Français ne nous ont pas élus pour être spectateurs de la tragi-comédie autour de la formation d’un nouveau gouvernement, mais pour travailler à améliorer leur quotidien".

Le groupe communiste de la "Gauche démocrate et républicaine" a également demandé l’ouverture d’une session extraordinaire dans un communiqué publié le mercredi 28 août avec pour titre "Nous refusons que le Parlement soit réduit au silence".

Une demande soutenue par le groupe Écologiste et Social, pour qui "ce n’est pas au Président de la République de se substituer à l’Assemblée nationale. Il [Emmanuel Macron] a précipité le pays dans l’incertitude en prononçant la dissolution, il ne peut plus retarder l’expression de cette nouvelle Assemblée".

Le groupe "Socialistes et apparentés" est aussi favorable à la convocation d’une session extraordinaire, ainsi que le groupe "LIOT".

Une session parlementaire pourrait-elle être convoquée ?

Tout dépend du calendrier de la nomination du Premier ministre. Lorsque l’Élysée annoncera le nom du successeur de Gabriel Attal, les oppositions réinsisteront pour que le Parlement puisse se réunir, à la fois pour permettre la tenue d’une déclaration de politique générale (où le Premier ministre présente ses grandes orientations), mais aussi pour ceux qui voudront déposer une motion de censure. Si la convocation d’une session extraordinaire est demandée par les oppositions, l’idée fait aussi son chemin dans le camp présidentiel.

Interviewée dans Questions politiques ce dimanche, Yaël Braun-Pivet, la présidente de l’Assemblée nationale considère que "s’il devait y avoir dans les jours qui viennent, un Premier ministre qui soit nommé et un gouvernement qui puisse être nommé dans la foulée, je considère que ce gouvernement et ce Premier ministre devraient se présenter devant l’Assemblée nationale. Donc je demanderais une session extraordinaire. […] Dans les circonstances politiques actuelles, nous ne pouvons pas ne pas entendre et questionner le Premier ministre et son gouvernement".

Mais à ce jour, toujours pas de fumée blanche sur un Premier ministre, et encore moins sur un gouvernement au complet.

Par Elsa Mondin-Gava.