Punaises de lit : multiplication des initiatives à l'Assemblée, vers une proposition de loi transpartisane ?

"Un vrai fléau." Mardi 3 octobre, le président du groupe Renaissance à l'Assemblée nationale, Sylvain Maillard, a annoncé lors d'une conférence de presse que la majorité présidentielle avait décidé de faire du sujet des punaises de lit "une priorité". Les députés des groupes Renaissance, Démocrate et Horizons déposeront une proposition de loi sur le sujet, qui devrait être étudiée en décembre.

"C'est un vrai problème de santé publique auquel sont confrontés des milliers de concitoyens qui vivent un enfer", a déclaré Sylvain Maillard. Selon le député de Paris, un certain nombre de victimes de ce nuisible n'ont d'ailleurs pas les moyens de financer la désinsectisation. Les députés de la majorité défendront ce texte lors de la semaine de l'Assemblée nationale, prévue du 4 au 10 décembre. 

"On a un premier sujet, c'est le recensement du phénomène", a expliqué Bruno Studer (Renaissance), qui a "lancé un groupe de travail" en 2019 et déposé une proposition de loi sur le sujet en janvier 2022. Les entreprises spécialisées de traitement des punaises de lit pourraient, indique le député, avoir une obligation de déclaration. La proposition de loi devrait également contenir une disposition sur la détection des punaises dans les logements : "La seule façon de faire un diagnostic aujourd'hui, c'est la détection canine", a expliqué Bruno Studer, ajoutant que les chiens sont pour l'heure formés aux États-Unis. La proposition de loi devra également trancher la question du paiement de la désinsectisation, en particulier dans les immeubles et logements sociaux.

Sylvain Maillard a également profité de la conférence de presse pour défendre l'action du gouvernement, qui a établi "un plan interministériel de six axes, en mars 2022". Bruno Studer souhaite étudier ce plan afin de "voir ce qui a été fait et ce qui n'a pas été fait". Le but étant de compléter le dispositif avec des "mesures d'ordre législative".

Si ce sont des mesures d'ordre réglementaire, il faut que le gouvernement le fasse sous notre contrôle. Bruno Studer

Sylvain Maillard espère pouvoir construire un consensus sur le sujet : "J'appelle l'ensemble des forces politiques de l'arc républicain à nous rejoindre pour construire d'ici décembre une proposition de loi", a déclaré le député. 

LFI veut un service public

Quelques minutes plus tard, la France insoumise a annoncé vouloir déposer une proposition de résolution sur le sujet. Lors d'une conférence de presse, la présidente du groupe, Mathilde Panot, a proposé la mise en œuvre d'un "service public de la désinsectisation", qui serait gratuit. "Si on laisse faire le marché, on va aller vers la catastrophe", a déclaré la députée, qui redoute une hausse du prix des assurances logement. Ce dispositif permettrait aussi de garantir une utilisation de produits qui "ne sont pas nocifs pour l'environnement, pour les habitants et qui surtout qui sont efficaces".

Mathilde Panot a dénoncé l'inaction de l'exécutif sur ce sujet : "Si aujourd'hui nous trouvons des punaises de lit partout, dans tous les lieux du quotidien du pays (...) c'est parce que ce gouvernement a décidé de ne pas agir politiquement", a-t-elle déclaré, indiquant avoir "dès 2017" lancé une "alerte sur cette question". "Dans le plan interministériel [de mars 2022], il n'y a pas une mesure contraignante, que de l'incitation et de la sensibilisation", a regretté Mathilde Panot. Et la présidente du groupe LFI d'ironiser : "J'entends que le groupe Renaissance veut en faire une de ses priorités, je trouve ça intéressant, nous avons juste perdu six ans sur cette question."

A la mi-journée, le groupe socialiste a lui aussi annoncé le dépôt d'une proposition de loi sur les punaises de lit. Le texte visera notamment à créer une "obligation de veille et de contrôle à l’ensemble des établissements recevant du public" et comportera des dispositions sur la question des assurances. Face à la multiplication des initiatives, les députés socialistes écriront aux groupes politiques afin de créer un "groupe de travail" dans le but de "lancer une initiative transpartisane".