Proportionnelle aux législatives : Yaël Braun-Pivet et François Bayrou relancent le débat, la présidente de l'Assemblée veut un texte d'ici début 2025

C'est une arlésienne de la vie politique française. L'instauration d'une dose de proportionnelle aux élections législatives revient régulièrement dans le débat et a notamment fait l'objet d'engagements de la part de François Hollande en 2012 et d'Emmanuel Macron en 2017. Une réforme pourtant jamais mise en œuvre jusque-là. C'est ce débat que Yaël Braun-Pivet et François Bayrou ont relancé ce week-end. 

Avec la proportionnelle, l'Assemblée ressemblerait davantage aux Français. Les forces politiques seraient mieux représentées dans leur diversité. Yaël Braun-Pivet

"Si l'Assemblée ne ressemble pas aux Français, comment peuvent-ils lui faire confiance ? La proportionnelle aux élections législatives était une promesse de 2017. Il est temps d'honorer cet engagement. Avec la proportionnelle, l'Assemblée ressemblerait davantage aux Français. Les forces politiques seraient mieux représentées dans leur diversité", explique la présidente de l'Assemblée nationale dans un entretien publié dans Le Figaro samedi 23 mars. Yaël Braun-Pivet (Renaissance), qui plaide pour cette réforme depuis son entrée en politique, a relancé le débat alors qu'elle était attendue lendemain, dimanche, au congrès du MoDem, dont le président, François Bayrou, défend l'idée de la proportionnelle depuis plus de 20 ans.  

Décidée à ne pas en rester là, la présidente de l'Assemblée fait une proposition qu'elle "réalisable, car elle ne nécessite pas de redécoupage électoral" et qui "n'éloigne pas les Français de leurs élus, car elle préserve l'échelon départemental". "Comme au Sénat, [les députés] seraient élus sur des listes à la proportionnelle, dans les départements les plus peuplés - ceux où sont élus 11 députés ou plus", tandis "le scrutin majoritaire serait maintenu" dans les autres, détaille-t-elle. Dans la plupart des départements, le mode de scrutin ne changerait donc pas. Et de préciser qu'ainsi "152 députés sur 577 seraient désignés à la proportionnelle, soit 26% d'entre eux". 

Après "avoir ouvert les discussions avec les présidents des groupes de la majorité", Yaël Braun-Pivet va maintenant "consulter les représentants des groupes et partis politiques". "Si nous réunissons une large majorité, nous aurons la capacité de déposer un texte de loi ordinaire - soit via un projet de loi du gouvernement, soit via une proposition de loi, que j'espère transpartisane", a-t-elle déclaré au Figaro, fixant comme objectif "d'aboutir d'ici au début de l'année 2025" à un projet de réforme.

Dimanche 24 mars, lors du congrès de son parti à Blois, le président du MoDem, François Bayrou est lui aussi reparti à l'offensive sur ce sujet. "J'ai la conviction que nous allons y arriver. Qu'après tant et tant d'années de combat, tant et tant de difficultés pour faire entendre l'évidence, une fenêtre s'est ouverte et que nous allons pouvoir trouver une résolution à cette question qui est vitale pour l'avenir de la démocratie française", a affirmé le Haut-commissaire au Plan. 

nous allons pouvoir trouver une résolution à cette question qui est vitale pour l'avenir de la démocratie française. François bayrou

Et "si jamais les responsables avaient du mal à être convaincus, il y a un moyen très simple pour les convaincre : donner la parole au peuple français", a-t-il ajouté à la tribune évoquant ainsi l'éventualité d'un référendum sur le sujet. 

L'introduction d'une dose de proportionnelle faisait partie des mesures prévues dans la révision constitutionnelle de 2018, suspendue lors de l'affaire Benalla, et jamais remise à l'ordre du jour. Si Emmanuel Macron s'est à nouveau dit ouvert à la proportionnelle lors de la campagne présidentielle de 2022, la mesure ne figurait pas en tant que telle dans son programme de réélection.