Projet de loi agricole : Marc Fesneau défend une "double ambition", les oppositions critiquent une "loi vide", voire un "choix politique criminel"

Attendu depuis plusieurs mois, retravaillé avec pour objectif d'apporter un certain nombre de réponses à la colère des agriculteurs qui s'est exprimée en début d'année, le projet de loi d'orientation "pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture" est examiné, depuis ce mercredi 15 mai, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.

Présenté comme un texte stratégique pour dessiner l'avenir de l'agriculture française, faisant autant face au vieillissement démographique de ses exploitants qu'à des transformations structurelles nécessaires face au changement climatique, le projet de loi comporte également plusieurs mesures destinées à satisfaire des revendications qui ont été formulées lors de la mobilisation des agriculteurs. 

Ainsi, le texte vise notamment à faciliter la transmission des exploitations agricoles, ainsi que l'installation de nouveaux exploitants. Il prévoit des simplifications administratives, notamment en matière de droit de l'environnement, afin de faciliter l'activité du monde agricole. Et ambitionne de susciter de nouvelles vocations.

"Intérêt général majeur de l’agriculture"

En introduction des débats, le ministre de l'Agriculture, Marc Fesneau, a défendu un texte ayant "une double ambition : fixer un cap clair et lisible aux agriculteurs, et organiser nos politiques publiques agricoles", notamment pour "répondre au défi démographique", alors que "d'ici dix ans, près de la moitié des chefs d'exploitation pourrait partir à la retraite", a-t-il rappelé.

Rapporteur général du texte, Eric Girardin (Renaissance) s'est alarmé d'une "agriculture en danger", "face à des distorsions de concurrence, tant à l'international qu'à l'échelle européenne". La définition de la souveraineté alimentaire à l'article 1er et la qualification de l'agriculture comme relevant de la notion d'"intérêt général majeur", doivent notamment permettre de "pérenniser le modèle familial agricole, pérenniser les projets et accélérer leur développement", a considéré le député de la Marne. En commission, un amendement a permis d'inscrire un objectif plancher de 400 000 exploitations agricoles en 2035 dans le projet de loi. 

"Un choix politique criminel"

Si le texte recueille le soutien des groupes de la majorité présidentielle - Renaissance, Démocrate, Horizons - les oppositions n'ont pas été convaincues par les arguments du gouvernement. Le groupe Ecologiste a tenté d'obtenir le rejet du projet de loi avant même l'examen des articles, en défendant une motion de rejet préalable, qui n'a cependant pas été adoptée.

Marie Pochon (Ecologiste), défendant la motion de rejet, a accusé le gouvernement d'effectuer un "choix politique criminel" avec un projet qui "déploie beaucoup plus d'énergie à poursuivre le détricotage entamé du droit de l'environnement plutôt que d'enclencher enfin la transition massive vers l'agriculture biologique". Très critique également, Mathilde Hignet (La France insoumise) a jugé que "rien dans ce texte ne répond aux questions essentielles à l'installation" de nouveaux agriculteurs.

De l'autre côté de l'hémicycle, le Rassemblement national a dénoncé par la voix d'Hélène Laporte une "loi vide, qui cache mal l'impuissance du gouvernement". Evoquant un texte qui pourrait "raviver les braises de la colère", Julien Dive (Les Républicains) a indiqué que son groupe "conditionnera son vote final à l'obtention de garanties concrètes de la part du gouvernement".

Moins radical que d'autres groupes d'opposition dans les mots, David Taupiac (LIOT) a néanmoins déploré que le projet de loi ne réponde pas "aux trois demandes majeures formulées par les agriculteurs : le revenu, le foncier et l'adaptation au changement climatique". Passée la discussion générale, les députés ont entamé l'examen du texte lui-même. Les débats se poursuivront jusqu'à la semaine prochaine puis, à l'issue de cette première lecture, un vote solennel aura lieu le 28 mai.