La ministre de la Santé a fait son mea-culpa : les annonces du gouvernement modifieront substantiellement le PLFSS pour 2020, pourtant adopté en première lecture à la fin du mois d'octobre. "Nous n'étions pas prêts" avant, a-t-elle expliqué.
Audition express pour Agnès Buzyn. La ministre de la Santé était auditionnée mercredi en fin d'après-midi par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale.
Pendant environ 45 minutes, elle a détaillé devant les parlementaires les mesures contenues dans le "plan d'urgence" pour l'hôpital, présentées dans la matinée lors d'une conférence de presse.
Parmi ces mesures, qui visent à apaiser la colère des personnels hospitaliers, l'augmentation du budget des établissements de santé de 300 millions d'euros dès 2020.
Cette décision modifiera en profondeur les équilibres financiers du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 (PLFSS), pourtant adopté en première lecture le 29 octobre dernier et dont l'examen en nouvelle lecture débute ce mercredi soir en commission.
"Il est difficile de réaliser un travail de qualité en modifiant sans cesse le PLFSS, soit l'un des textes les plus importants de l'année dans un calendrier de plus en plus contraint", a déploré le député "UDI, Agir et Indépendants" Paul Christophe.
La critique est également venue du groupe majoritaire, la députée "La République en Marche" Charlotte Lecocq soulignant que les mesures annoncées par le gouvernement avaient été "appelées de leurs vœux dès la première lecture du PLFSS" par les députés de la majorité.
"Pour nous prononcer en responsabilité, nous attendons les amendements qui intégreront cette nouvelle trajectoire financière", a ajouté l'élue.
Agnès Buzyn avait anticipé la critique, annonçant dans son introduction que le gouvernement allait déposer, avant ce mercredi soir à 21h30, un amendement intégrant au PLFSS "l'effort supplémentaire de 300 millions d'euros" pour les établissements de santé.
J'aurais naturellement préféré pouvoir aller plus vite, mais nous n'étions pas prêts en première lecture.Agnès Buzyn
La ministre a précisé que les "mesures salariales" et les "primes" du plan d'urgence sont d'ordre réglementaire : elles ne nécessitent donc pas de dépôts d'amendements sur le PLFSS pour 2020. La reprise d'une partie de la dette hospitalière, à hauteur de 10 milliards d'euros, devrait quant à elle faire l'objet d'une loi, prévue lors du premier semestre 2020.
Agnès Buzyn a cependant obtenu le soutien de la majorité parlementaire sur le fond des mesures, Nathalie Elimas (MoDem) saluant un "effort budgétaire historique".
L'opposition a été, sans surprise, plus nuancée. L'élu Les Républicains Stéphane Viry a évoqué des mesures de "rafistolage" et un "plan d'apaisement de la colère" qui ne correspond pas à une "réforme systémique".
L'élu La France Insoumise Adrien Quatennens a vu dans le geste financier du gouvernement un "encouragement à poursuivre la mobilisation car elle commence à payer", tandis que le communiste Pierre Dharréville a critiqué des annonces "très décevantes, insuffisantes, au regard des attentes".
Dans le même esprit, le socialiste Joël Aviragnet a dénoncé des mesures qui reviennent seulement à "réduire de 800 millions à 500 millions d'euros les économies demandées à l'hôpital public".
L'élu, qui rappelle que le Parti socialiste a présenté récemment un plan d'urgence pour l'hôpital, estime que le gouvernement a "perdu trois semaines" en n'écoutant pas les propositions du PS.
"Alors, non, on a perdu cinq ans Monsieur Aviragnet", lui a répondu Agnès Buzyn, critiquant ainsi le bilan du quinquennat Hollande : "Si vous [pouvez] me citer une seule mesure prise par le gouvernement précédent qui concerne l'hôpital public, vous le dites !", s'est agacée la ministre.
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