Pensions de retraite : les députés annulent la revalorisation supplémentaire de 500 millions d'euros

L'Assemblée nationale a adopté, mercredi 27 juillet à 03h45, en première lecture, le projet de loi de finances rectificative pour l'année 2022 (293 pour, 146 contre). Au terme d'une séance parfois confuse et tendue, les députés sont revenus sur la revalorisation supplémentaire des pensions de retraite qui avait été votée en fin d'après-midi contre l'avis du gouvernement, mis en minorité par les oppositions. La mesure, d'un montant de 500 millions d'euros, devait s'ajouter à la hausse de 4% déjà prévue dans le projet de loi relatif au pouvoir d'achat.

Une nouvelle revalorisation en 2023 ?

Mardi après-midi, les députés avaient adopté à cinq voix près un amendement de Charles de Courson (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) : celui-ci proposait de compléter la revalorisation des pensions de retraite afin de "prendre en compte le niveau réel de l'inflation". Se référant aux chiffres de l'INSEE, le député estime que les augmentations prévues par le gouvernement (+1,1% en janvier et 4% en juillet) ne suffiront pas à compenser totalement la perte de pouvoir d'achat subie par les retraités en 2022 à cause de l'inflation. L'amendement prévoyait donc une revalorisation supplémentaire de 0,4%, à hauteur de 500 millions d'euros, pour les retraités du secteur privé. 

Relevant que ce dispositif était "financé en prélevant les sommes sur les pensions de retraites civiles et militaires de l'Etat", le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a demandé, à 1h42, une seconde délibération, afin que les députés suppriment ce dispositif "injuste". Pour convaincre les parlementaires, Bruno Le Maire a par ailleurs affirmé qu'il était "probable que les retraites, étant donné le niveau d'inflation, seront [à nouveau] revalorisées en janvier 2023".

Rappels au règlement

Les trois composantes de la majorité (Renaissance, MoDem, Horizons) et les députés Les Républicains ont soutenu la démarche du gouvernement. Finalement, Bruno Le Maire a également obtenu le soutien de l'auteur de l'amendement controversé, Charles de Courson.

Mais la demande de seconde délibération a provoqué la colère des députés des groupes de la Nupes et du Rassemblement national. "C'est le match retour du mauvais perdant", a déclaré Jérôme Guedj (Socialistes), tandis que le président du groupe Ecologiste, Julien Bayou, a dénoncé une méthode "lamentable". 

"Vous êtes allergiques au droit à la retraite, vous êtes allergiques au progrès social", a de son côté mis en cause Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine). Pressentant qu'ils ne remporteraient pas ce second vote, les députés de la Nupes et du Rassemblement ont alors multiplié les rappels au règlement. Pendant près d'une heure, ils ont tour à tour demandé une nouvelle délibération sur la taxation des superprofits, une réunion en urgence de la commission des finances, ou encore contesté la méthode utilisée par le gouvernement. "Vous ne tiendrez pas cinq ans sur le passage en force", a pour sa part mis en garde Eric Coquerel (La France insoumise). De son côté, Sébastien Chenu (Rassemblement national) a dénoncé le "deal" conclu selon lui entre la majorité et les députés de droite : "C'est la mort des Républicains comme parti d'opposition", a-t-il lancé.

"La démocratie, ce n'est pas l'anarchie", a répondu Bruno Le Maire, dénonçant "le désordre qui semble tellement plaire aux deux extrémités de cet hémicycle".

Confusion lors du vote

A 02h38, les députés ont donc voté en faveur de la suppression de l'amendement de Charles de Courson. Mais le déroulement du scrutin a aussitôt été dénoncé par plusieurs élus de la Nupes et du RN, ajoutant encore à la confusion ambiante. Selon eux, plusieurs parlementaires n'ont pas entendu l'appel au vote annoncé par la vice-présidente de l'Assemblée nationale, Elodie Jacquier-Laforge (Démocrate). 

"Les députés des deux forces principales d'opposition n'ont pas pu voter", a ainsi déclaré Jean-Philippe Tanguy (RN). Plusieurs élus ont donc proposé de revoter, Ugo Bernalicis (LFI) demandant par exemple "une seconde délibération sur la seconde délibération". Une hypothèse acceptée par Bruno Le Maire : "Nous n'avons aucune difficulté dans cette majorité avec l'expression démocratique."

Finalement, après près d'1h30 de débats électriques, les députés ont pu s'exprimer une nouvelle fois lors d'un scrutin public sur l'ensemble de l'article 8, confirmant le résultat de la seconde délibération.