Pénibilité : Olivier Dussopt évoque un "volet central" de la réforme des retraites

"Un temps de rattrapage, ou en tout cas de débat supplémentaire", c'est ainsi que le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a abordé l'échange initié à la demande du groupe "Écologiste" sur la réforme des retraites et, plus particulièrement, sur la prise en compte de la pénibilité. Cette question étant contenue dans l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023, les députés n'ont pas eu le temps de l'aborder à l'issue des deux semaines d'examen dans l'hémicycle, qui se sont achevées le vendredi 17 février à minuit, après l'article 2.

Dans le cadre de ce débat, organisé à l'occasion de la semaine de contrôle mensuelle que l'Assemblée nationale exerce sur le gouvernement, Olivier Dussopt a ainsi eu l'occasion, lundi 27 février, de faire œuvre de pédagogie sur les dispositions prévues par le texte en matière de prévention de la pénibilité et d'usure professionnelle, notamment en répondant aux questions des députés présents.

Une "politique de prévention" pour lutter contre la pénibilité

Le ministre du Travail a martelé qu'une "politique de prévention" ambitieuse s'avérait "la clé" pour conjurer la pénibilité au travail. Il a aussi rappelé les outils prévus à cet effet dans la réforme, dont la  création d’un fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU), abondé à hauteur d'un milliard d'euros sur les quatre années à venir du quinquennat, via le régime des accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP), branche excédentaire de la Sécurité sociale.

Des départs à la retraite anticipés pourront être envisagés à l'issue de suivis médicaux individualisés, et non en fonction d'une liste de métiers reconnus comme "pénibles", pour laquelle avaient plaidé la plupart des syndicats de salariés.

Olivier Dussopt a également dit la volonté du gouvernement "d’améliorer le C2P", à savoir le compte professionnel de prévention. Basé sur un système de points, le nombre de nuits travaillées par an pour en cumuler sera notamment abaissé de 120 à 100. Le ministre a également évoqué le suivi renforcé des salariés exposés à trois critères de risque dits ergonomiques (port de charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques), qui avaient été exclus du compte en 2017, ainsi qu'une "meilleure prise en compte de la poly-exposition" à ces risques.

Olivier Dussopt a enfin fait valoir la création prévue par la réforme d’un "congé de reconversion", grâce aux points acquis sur le compte professionnel de prévention.

Pour les opposants à la réforme, des mesures qui ne "compensent pas" le coeur du texte

Le débat avait été inauguré par les témoignages d'André Bouchut, représentant de la Confédération paysanne, et d'Anne Lauseig, aide à domicile. Cette dernière, après avoir décrit la pénibilité liée aux nombreux risques physiques et psycho-sociaux de son métier, a ainsi affirmé que dans l'hypothèse d'un départ à la retraite à 64 ans, "le corps ne [pourrait] pas suivre".

Du côté des députés de l'opposition, Sophie Taillé-Polian (Écologiste) a dénoncé la faiblesse des "mesures d’adaptation", aussi qualifiées de "mesures d’accompagnement" par Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine), insuffisantes selon eux pour "faire la balance" avec l'obligation pour les salariés de travailler deux années supplémentaires.

Deux autres débats liés à la réforme des retraites ont été programmés cette semaine à l'Assemblée dans le cadre de la semaine de contrôle. L'un, à la demande du groupe "Gauche démocrate et républicaine", a également eu lieu lundi sur le thème des retraites et de la protection sociale dans la fonction publique. L'autre, à la demande du groupe "La France insoumise", aura lieu mercredi et sera consacré aux femmes et à la retraite.