Néonicotinoïdes : le projet de loi définitivement adopté par les députés

103 "pour", 45 "contre", trois abstentions : c'est par ce dernier vote, vendredi 30 octobre, que les députés ont définitivement donné leur feu vert au très controversé projet de loi "relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire". Le texte rend possible des dérogations à l'interdiction de l'utilisation des néonicotinoïdes pour préserver la filière de la betterave sucrière. Il entrera en vigueur d'ici à la fin de l'année.

Jusqu'au bout ce projet de loi sera resté controversé. Les défenseurs de l'environnement - au premier rang desquels Nicolas Hulot - ne décolèrent pas face à la reconduction temporaire de ces pesticides interdits depuis 2018. Ils permettent de lutter contre la prolifération du puceron vert (qui transmet aux betteraves une "jaunisse" mettant en danger le rendement des récoltes), mais sont accusés de tuer les abeilles.

Pour le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation Julien Denormandie, cette autorisation temporaire - jusqu'au 1er juillet 2023 "au maximum" - doit permettre de ne pas "tuer" la filière française de la betterave sucrière, une "filière d'excellence" qui emploie 46.000 personnes.

Déjà adopté par l'Assemblée nationale le 6 octobre dernier (avec un record de contestations chez LREM: 32 votes contre et 36 abstentions), le projet de loi a fait l'objet d'un accord "très rapidement", de source parlementaire, entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire (CMP) jeudi 29 octobre. Ne restait plus aux élus du Palais Bourbon qu'à valider ces points de convergence. 

"Des modifications mineures"

Le rapporteur de la CMP, Grégory Besson-Moreau (LaREM), a débuté en présentant les modifications apportées au texte. "Le Sénat a avancé la date d'entrée en vigueur du projet de loi au plus tard au 15 décembre prochain et s'est assuré que les avis du conseil de surveillance seraient rendus dans un délai déterminé par décret", a-t-il précisé. La création d'un "conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d’alternatives aux produits phytopharmaceutiques", avait été acté par l'Assemblée nationale. Celui-ci sera notamment composé de quatre députés et de quatre sénateurs. Parmi les députés, au moins un sera membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Les groupes de la majorité et de l'opposition de l'Assemblée y seront représentés "proportionnellement". 

A l'écouter, la CMP a permis d'adopter des "modifications mineures au texte [du] Sénat". Ainsi les élus ont "cherché à améliorer et alléger la composition du conseil de surveillance afin d'éviter d'en faire un comité pléthorique qui serait inefficace". La rédaction adoptée "précise également le mode de désignation des parlementaires y siégeant, qui seront nommés par les présidents des deux assemblées et non par les présidents des commissions", a indiqué le député de l'Aube.

Un texte "difficile", destiné à défendre la "souveraineté alimentaire"

Le ministre de l'Agriculture, Julien Denormandie, a reconnu à la tribune qu'il s'agissait d'un texte "difficile", destiné à défendre la "souveraineté alimentaire" française face à une "situation exceptionnelle". Selon lui, il n'existe aujourd'hui "pas d'alternative".

Soutenu par des députés de la majorité et de droite, le ministre a encore souligné les efforts de la recherche agronomique, avec l'appui de 7 millions d'euros de subventions publiques, pour trouver de nouvelles solutions.

"C'est un texte qui ne veut en aucun cas opposer économie et écologie. C'est un texte qui fait le choix de la transition agro-écologique, qui doit mettre en son sein la filière française pour qu'aujourd'hui et demain l'ensemble de nos concitoyens puissent continuer à vivre avec du sucre français", a insisté Julien Denormandie, lui-même ancien ingénieur agronome.

Ce texte "porte de graves coups à l'environnement"

Face à lui, les socialistes ont reproché au gouvernement de "ne pas respecter" le Parlement en revenant sur le vote de 2016 qui avait interdit ce type de pesticides en 2018. "Il existe un plan B pour la betterave qui ne passe pas par les néonicotinoïdes", a notamment affirmé le député PS Dominique Potier. La motion de rejet, initiée par le groupe socialiste, n'a pas été adoptée.

Ce texte "porte de graves coups à l'environnement", a abondé le communiste André Chassaigne. Thierry Benoit (UDI) a de son côté regretté la "méthode" et s'est dit "échaudé par le dossier du glyphosate" [il y a deux ans, la sortie de cet herbicide controversé n'avait pas été inscrite dans la loi par l'Assemblée, la France se fixant pourtant pour objectif de l'interdire d'ici 2023, NDLR]. Très remontée, l'Insoumise Mathilde Panot a elle été jusqu'à promettre au gouvernement un "signalement" devant la Cour de justice de la République pour "mise en danger délibérée de la vie d'autrui". 

Le projet de loi doit faire l'objet d'un ultime vote mercredi 4 novembre au Sénat, valant adoption définitive.