Motions de censure : l'Assemblée examine deux motions déposées suite au 49.3 sur la partie "recettes" du budget
Actualité
Image
par Ludovic FAU, le Vendredi 20 octobre 2023 à 21:35, mis à jour le Samedi 21 octobre 2023 à 01:43
Les députés examinent ce vendredi soir, 20 octobre, deux motions de censure déposées - l'une par le RN, l'autre par LFI - suite à l'utilisation du 49.3 par Elisabeth Borne, sur la partie "recettes" du projet de loi de finances pour l'année 2024. Les débats dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale à suivre en direct vidéo sur cette page.
Recours au 49.3, dépôt de motions de censure... Comme l'année dernière, les discussions budgétaires dans l'hémicycle vont être rythmées par une série de 49.3 auxquels répondront autant, ou plus, de motions de censure. Sans majorité absolue à l'Assemblée nationale pour le gouvernement et sans perspective d'accord avec les oppositions sur un texte aussi fondamental que le projet de loi de finances, la mécanique est connue d'avance.
Mercredi 18 octobre, la Première ministre, Elisabeth Borne, a ainsi annoncé l'engagement de la responsabilité du gouvernement sur la partie "recettes" du budget de l'Etat pour 2024. Un recours au 49.3 auquel le groupe du Rassemblement national et le groupe de La France insoumise ont décidé de répondre en déposant chacun une motion de censure, celle de LFI étant également signée par des députés des groupes Ecologiste et Gauche démocrate et républicaine. Sans le soutien des députés Les Républicains, ces motions de censure ne réuniront cependant pas le nombre de voix nécessaires pour faire tomber le gouvernement.
Les débats dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale à suivre ci-dessous :