Milieux sportifs : Roxana Maracineanu détaille le contenu du futur contrat d'engagement républicain

Le projet de loi "confortant les principes de la République" doit "illustrer la contribution du monde sportif aux enjeux de notre société". Tel est l'avis de Roxana Maracineanu, qui était auditionnée ce mercredi soir par les députés de la commission spéciale chargée d'examiner le texte. "Le sport, c'est de la citoyenneté", a expliqué la ministre déléguée chargée des Sports, venue préciser les mesures du projet de loi concernant ce domaine.

En l'état, ces dispositions sont contenues dans l'article 25 du texte. La principale nouveauté réside dans la souscription d'un "contrat d'engagement républicain" passé entre les fédérations – ou les associations – et le ministère. Afin de s'assurer du respect des principes républicains contenus dans ce contrat, l'article prévoit en outre la mise en place d'une durée d'agrément pour les fédérations sportives. En cas de non-respect des engagements, cet agrément sera retiré, sur contrôle des agents du ministère.

Le modèle de ce futur contrat est actuellement en préparation. Il reposera sur trois thématiques, et devra, d'ici l'été 2021, garantir l'intégrité des organisations, des compétitions organisées tout comme celle des participants. Le dialogue sera "très poussé" avec les fédérations, a assuré la ministre.

"C'est une manière de montrer notre confiance, de montrer que tout seul, l'État n'arrivera pas à créer ce pacte républicain", a témoigné Roxana Maracineanu devant les élus. "C'est avec les collectivités, les acteurs de terrain, le tissu associatif, que nous arriverons à atteindre cet objectif." Pour la ministre, le travail a déjà été engagé par certaines fédérations. Il s'agit de "réaffirmer et valoriser" ce qui est mis en œuvre.

Lutter contre la radicalisation dans le sport

Cette évolution doit permettre de lutter davantage contre l'entrisme et la radicalisation dans le milieu sportif. Un phénomène déjà identifié par le passé. En juin 2019, les députés Éric Diard (Les Républicains) et Éric Poulliat (La République en marche) avaient estimé que la radicalisation était "insuffisamment mesurée et contrôlée" dans ce domaine. Dans leur rapport, les élus avaient relevé "la difficulté pour les services de renseignement à pénétrer ce milieu", et avaient estimé qu'un peu moins de 1 000 individus pratiquant une activité sportive reconnue étaient fichés au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT).

Ils avaient également préconisé de permettre le "criblage" des éducateurs sportifs par les services du ministère de l'Intérieur, afin de s'assurer que ceux-ci n'embrigadaient pas des publics jeunes ou vulnérables dont ils ont la charge. Cette enquête administrative consiste notamment à interroger les fichiers de police afin de vérifier si une personne y apparaît.

Lors de son audition, la ministre des sports a dénombré 127 associations sportives identifiées comme étant en relation avec une mouvance séparatiste, sur les 380 000 existantes en novembre 2019. Parmi elles, 29 sont "ciblées comme étant tenues par l'islam radical".

Les "devoirs" des sportifs de haut niveau

Au-delà du lien avec les fédérations et les associations, Roxana Maracineanu a également annoncé qu'un décret était en préparation concernant les "devoirs républicains des sportifs de haut niveau". Le texte, qui doit être publié "dans les prochains mois", complètera les dispositions déjà existantes lorsqu'un sportif est sélectionné en équipe de France. Il s'agira de garantir le "nécessaire respect des valeurs de la République".

À l'inverse, le texte encadrera également la possibilité pour ces sportifs de s'exprimer sur un sujet "important", a déclaré la ministre. Cela devrait notamment concerner la lutte contre le racisme.