LFI propose sans succès le plafonnement des frais bancaires, le gouvernement promet d'agir

Sujet récurrent depuis la crise des Gilets jaunes, la question des frais bancaires s'est de nouveau invitée jeudi dans l'hémicycle à la faveur d'une proposition de loi de La France insoumise. Le rapporteur du texte, Alexis Corbière, a tenté de convaincre ses collègues d'instaurer un plafonnement global de la facturation des incidents bancaires (dépassement de découvert, rejet de chèque ou de prélèvement) pour tous les clients, particuliers comme professionnels.

Ces "ponctions injustes", selon les mots du député LFI, seraient ainsi limitées à deux euros par incident, dans la limite de vingt euros par mois et deux cents euros par an. Dénonçant un "modèle économique" construit sur le dos des plus précaires, l'élu s'est appuyé sur les chiffres de l'enquête-choc de 60 millions de consommateurs pour justifier ce plafond. Selon le magazine, les commissions pour incidents de paiement ont rapporté 4,9 milliards d'euros net aux établissements bancaires en 2016, soit 20% de leurs profits totaux.

3,4 millions de personnes en "fragilité financière"

S'il existe déjà des mécanismes permettant de limiter les frais excessifs facturés à certains publics dits fragiles, "ces limites au montant des frais prélevés par les banques sont partielles et insuffisantes", a fait valoir Alexis Corbière.

En 2014, lors de la législature socialiste, une "offre spécifique clients fragiles" a été mise en place. Actuellement presque 500 000 personnes en bénéficient et ne peuvent pas payer plus de 20 euros de frais d'incidents par mois (200 euros par an). Cependant, la Banque de France estime que 3,4 millions de personnes au total se trouvent en situation de "fragilité financière" face à des frais automatiques et récurrents.

C'est pour ces millions de Français qu'Emmanuel Macron a exigé du monde bancaire un plafonnement des agios et autres rejets de paiements à 25 euros par mois (300 euros par an). Selon la Fédération bancaire française (FBF), cet engagement pris fin 2018, en plein pic des mobilisations de Gilets jaunes, aurait été tenu dès février 2019.

La contre-proposition de Bruno Le Maire

Venu répondre directement à la proposition des insoumis dans l'hémicycle, Bruno Le Maire s'est opposé à une nouvelle loi. Le ministre de l'Économie n'est cependant pas venu les mains vides et a annoncé la publication prochaine d'un décret pour garantir davantage la protection des "plus fragiles".

Ce décret doit harmoniser la définition d'un client à risque pour toutes les banques. Il fixera à cinq incidents bancaires mensuels le seuil à partir duquel le plafond de 25 euros s'appliquera, pour une durée de trois mois : "Aujourd'hui, il n'y a aucune définition donc chaque banque peut choisir librement qui bénéficie du plafonnement ou non", a détaillé Bruno Le Maire. De plus, les personnes surendettées seront automatiquement couvertes.

Autre engagement du ministre : la Banque de France rendra public le nom de toutes les banques qui ne joueraient pas le jeu du plafonnement des incidents bancaires. Une menace de "name and shame" qui révèle au passage que les engagements pris par la FBF ne sont peut-être pas aussi bien respectés que cela...

Une contre-proposition qui n'a pas convaincu le député LFI :

"Vous reprenez les mêmes arguments qu'en 2018. Je prends les paris que vous ou votre successeur reviendrez dans deux ans pour nous dire la même chose !"Alexis Corbière à Bruno Le Maire

Après un débat qui a duré presque toute la journée dans l'hémicycle, et malgré le soutien des groupes LFI, GDR, Libertés et Territoires, EDS, PS et UDI, la proposition de loi s'est heurtée au rejet de la majorité (LaREM, le MoDem, Agir) et du groupe LR.