Législatives 2024 : Quelles propositions en matière d'immigration ? Tour d'horizon des programmes

Six mois après l'adoption de la loi "pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration", que proposent les principaux blocs en lice pour les élections législatives ? LCP a fait le tour des propositions d'Ensemble pour la République (la coalition présidentielle), du Rassemblement national et du Nouveau Front populaire. 

Ensemble pour la République

Depuis 2017, Emmanuel Macron et ses gouvernements ont fait adopter deux lois consacrées à l'immigration. La loi "pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie", portée en 2018 par Gérard Collomb. Et celle portée en début d'année par Gérald Darmanin, prévoyant notamment des régularisations exceptionnelles de travailleurs sans papiers dans les métiers en tension et des possibilités renforcées en matière d'expulsion. 

Dans leur programme, Renaissance et ses alliés mettent d'ailleurs en avant leur bilan en la matière avec "près de 12 000 personnes" expulsées depuis 2017, et s'engagent à continuer à "expulser du territoire national tout étranger délinquant ou radicalisé qui représente une menace à l’ordre public". "Toute délivrance d’une carte de séjour de longue durée sera conditionnée à la maîtrise du français et au respect des valeurs républicaines", expose, en outre, la coalition présidentielle - évoquant ainsi des mesures prévues par la loi du 26 janvier 2024.

"Nous ouvrirons des centres de rétention aux frontières extérieures de l’Europe pour examiner la situation des migrants avant qu’ils n’arrivent sur notre sol", prévoit également le programme de la majorité sortante, reprenant une mesure prévue par le Pacte européen sur la migration et l'asile, définitivement adopté en mai 2024. Le camp d'Emmanuel Macron indique, par ailleurs, vouloir continuer à "accueillir des chercheurs de renom, des médecins, des étudiants à fort potentiel, tout comme les travailleurs qualifiés dont notre tissu économique a besoin".

Rassemblement national

"L'immigration n'est pas un sujet qui divise les Français, contrairement à ce qu'on pourrait entendre, mais un sujet qui les rassemble", a déclaré le président du Rassemblement national, Jordan Bardella, appelant à un "retour à la raison", lors de la présentation du programme de son parti. A l'offensive sur ce thème, le RN a placé l'immigration parmi les "urgences" auxquelles il s'attellera en cas de victoire aux législatives.

Parmi les mesures citées, figurent la suppression du droit du sol, le retour du délit de séjour irrégulier - supprimé lors du quinquennat de François Hollande, prévu par la loi sur l'immigration de 2024 à la demande des Républicains, mais censuré par le Conseil constitutionnel - ou encore le remplacement de l'Aide médicale d'Etat (AME) par une "aide d'urgence vitale" plus restrictive. Ces dispositions, comme la restriction du regroupement familial et la levée des obstacles à l'expulsion d'étrangers, seraient regroupées dans un projet de loi qui aurait vocation à être examiné durant l'été. En parallèle, la suspension de toutes les régularisations serait actée par le biais d'une circulaire ministérielle.

Dans un second temps, le RN prévoit des mesures complémentaires destinées à lutter contre la "submersion migratoire". Réitérant sa volonté de proposer une réforme constitutionnelle par voie référendaire, la formation de Marine Le Pen promet de mettre en place la "priorité nationale". Le Rassemblement national s'engage aussi à renforcer les sanctions envers les employeurs de travailleurs clandestins, à instaurer l'obligation de dépôt des demandes d'asile dans les ambassades et consulats et à porter à 5 ans la durée de travail requise en France pour pouvoir bénéficier du RSA. Enfin, le RN dit vouloir ouvrir des négociations au niveau européen, afin de réserver la libre circulation dans l'espace Schengen aux seuls ressortissants de l'UE. 

Nouveau Front populaire

C'est une vision diamétralement opposée que défend le Nouveau Front populaire dans son programme. L'alliance des partis de gauche, à laquelle participent notamment La France insoumise, le Parti socialiste, Les Ecologistes et le Parti communiste français, proposent d'abroger les lois sur l'immigration mises en place depuis l'élection d'Emmanuel Macron à l'Elysée et contre lesquelles leurs députés avaient ferraillé à l'Assemblée nationale. 

Prenant le contre-pied des lois votées ces dernières années, et plus encore de ce que propose le Rassemblement national, la coalition de gauche prévoit de nombreuses mesures visant à faciliter l'accueil des migrants, que ce soit en matière d'accès aux visas, de régularisation ou d'asile. Le NFP annonce aussi la création d'une carte de séjour "référence" de dix ans, la mise en place de "voies légales et sécurisées d’immigration" et veulent garantir l'accès à l'Aide médicale d'Etat. Les partis de gauche veulent aussi "garantir le droit du sol intégral pour les enfants nés en France" et faciliter l'obtention de la nationalité française. Et ambitionnent de supprimer le statut particulier de Mayotte en matière de déplacements avec le reste du territoire français.

Concernant le volet européen, le Nouveau Front populaire juge nécessaire de mettre en place une "agence de sauvetage en mer et sur terre" et de renégocier le Pacte asile et immigration récemment adopté, dans l'optique de garantir un "accueil digne des migrants". En outre, l'alliance de gauche propose la création d'un statut de "déplacé climatique".