Le plan de bataille de l'Assemblée pour répondre à l'urgence face au coronavirus

Face à la crise, l'heure est à l'union nationale. Dès lundi soir, dans un courrier adressé aux députés, le président de l'Assemblée, Richard Ferrand, a fait état des conséquences de "l'aggravation de la situation sanitaire" qui frappe le pays sur l'organisation de l'Assemblée. Avec un double objectif : garantir une sécurité sanitaire maximale tout en assurant le bon fonctionnement démocratique de l'institution. Dans ce courrier daté du 16 mars, Richard Ferrand indique : "Je réunirai demain la conférence des présidents, par audio-conférence, pour tirer les conséquences de cette nouvelle situation et envisager le calendrier parlementaire qui devrait nous conduire à ouvrir l'hémicycle pour examiner des textes d'urgence, selon des modalités qui limiteront en nombre la présence des députés pour ces travaux."

Mardi matin, la conférence des présidents de l'Assemblée, dont font notamment partie les présidents des groupes politiques de l'Assemblée, a donc fixé l'ordre du jour de ses travaux et les conditions dans lesquelles les députés vont examiner les projets de loi présentés au Parlement par le gouvernement.

Priorité à la mission de contrôle de l'Assemblée et aux mesures d'urgence

Dans cette période, sur proposition de Richard Ferrand et en accord avec l'ensemble des groupes politiques, l'activité parlementaire sera limitée à son strict minimum avec deux impératifs : permettre à l'Assemblée de continuer à jouer son rôle de contrôle vis-à-vis du gouvernement et faire en sorte qu'il soit possible de légiférer en urgence.

En matière de contrôle, une séance de questions au gouvernement aura lieu jeudi matin, comme l'impose la Constitution lorsque l'Assemblée nationale siège. Cette séance de QAG se déroulera cependant dans de conditions exceptionnelles. Dans un format réduit d'une heure au lieu des deux heures habituelles. Et avec un nombre de députés très limité : chaque groupe pourra poser deux questions et seuls les élus qui poseront une question, ainsi que les président de groupe, seront présents dans l'hémicycle. De la même façon, seuls les membres du gouvernement concernés par les questions qui seront posées participeront à la séance.

Un fonctionnement inédit et exceptionnel à l'Assemblée

Des modalités inédites sont également prévues pour légiférer en urgence, jeudi et vendredi. Pour l'examen des projets de loi rendus nécessaires par l'épidémie de coronavirus, les groupes politiques seront là encore représentés par leur président ou son représentant ainsi que deux députés. C'est la consigne qui résulte de la conférence des présidents de mardi. Il n'est pas exclu que quelques députés supplémentaires veuillent siéger mais le président de l'Assemblée a lancé un appel à la responsabilité afin que les recommandations sanitaires soient bien respectées. Par ailleurs, le vote des textes aura lieu par délégation, un dispositif qui existe déjà au Sénat mais pas à l'Assemblée. Concrètement, chaque président ou son représentant votera pour l'ensemble de son groupe. Sans pour autant qu'il s'agisse d'un vote en bloc en tant que tel puisqu'il sera possible de faire état des nuances qui peuvent exister au sein d'un groupe.

Le projet de loi de finances rectificatif sera étudié jeudi après-midi à l'Assemblée. Et le texte portant sur les mesures d'urgence sanitaires, budgétaires, économiques, sociales et électorales sera discuté vendredi. Le tout dans une navettes croisées avec le Sénat.

Après examen et vote par le Parlement, les deux projets de loi seront adoptés définitivement d'ici à la fin de semaine.

Le parcours législatif de tous les projets de loi qui étaient précédemment à l'étude au Parlement est suspendu jusqu'à nouvel ordre, à commencer par la réforme des retraites, comme l'a annoncé Emmanuel Macron lundi soir. Sauf nécessité liée à la crise du coronavirus, la seule séance prévue à ce stade pour la semaine prochaine sera donc celle des questions au gouvernement qui aura lieu mardi prochain.