Le gouvernement dévoile son décret pour financer les aides à la pompe et l'accueil des Ukrainiens

Devant les députés de la commission des finances, Olivier Dussopt s'est livré à un ultime exercice comptable avant l'élection présidentielle. Le ministre des Comptes publics a présenté son projet de décret d'avance, qui doit être publié vendredi 1er avril. Une méthode qui permet d'ouvrir des crédits budgétaires en cas d'urgence, sans passer par l'élaboration d'une loi de finances rectificative.

En tout, l'exécutif va redéployer 5,95 milliards d'euros pour financer les multiples annonces des dernières semaines, qui visent tant à contenir la flambée des prix de l'énergie que l'accueil des réfugiés ukrainiens, sur fond de bras de fer avec la Russie sur l'approvisionnement de l'Europe en gaz et en pétrole.

Trois milliards d'euros pour l'aide à la pompe

Dans le détail, 2,99 milliards d'euros vont être consacrés à la remise à la pompe, qui variera entre 15 et 18 centimes le litre en fonction du taux de TVA appliqué localement. "La TVA étant de 20 % sur le continent en métropole, la remise à la pompe sera de 18 centimes par litre TTC pour le consommateur. Elle sera d'environ 17 centimes en Corse où la TVA est de 13 % et de 15 centimes en Outre-mer, où il n'y a pas de TVA sur les produits pétroliers", selon le ministère de l'Écologie. La ristourne sera appliquée au 1er avril et doit courir jusqu'au 31 juillet.

Par ailleurs, 1,5 milliard d'euros iront directement au soutien des entreprises énergo-intensives, jusqu'à 50 millions d'euros par société. Les secteurs agricoles (550 millions d'euros), de la pêche (30 millions d'euros), du transport routier (400 millions d'euros), et des travaux publics (80 millions d'euros) seront également aidés.

Enfin, le gouvernement a programmé 400 millions pour accueillir les réfugiés ukrainiens, qui pourraient être jusqu'à 100 000 à rejoindre le territoire français.

Cette mobilisation d'argent frais n'est toutefois possible que grâce à l'annulation de dépenses d'un même montant en face. Selon Olivier Dussopt, les crédits annulés concernent certaines mesures d'urgence sanitaire inutilisées en 2022 et environ un quart des réserves de précaution allouées à chaque ministère. Le prélèvement sur ces enveloppes de secours ne "compromettra pas l'action des ministères concernés", a assuré le locataire de Bercy.

Simplement consultés sur le décret, certains élus ont dit leur désaccord avec la méthode. "Le gouvernement est en retard d'un train sur les mesures d'aides et nous aurions dû avoir un projet de loi de finances sur le sujet", a protesté Éric Coquerel (La France insoumise). En tant que rapporteur général du Budget, Laurent Saint-Martin (La République en marche) a rendu un avis favorable sur le texte : "Le niveau des prix de l'énergie depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine constitue une situation d'urgence évidente, en plus de la situation humanitaire très difficile pour les réfugiés", a-t-il justifié.