Budget 2023

Le budget de la Sécurité sociale définitivement adopté, suite au rejet de la motion de censure de la Nupes

Actualité
Pour voir cette vidéo, vous devez préalablement accepter les cookies "Vidéo".
par Raphaël Marchal, le Vendredi 2 décembre 2022 à 23:40, mis à jour le Vendredi 6 janvier 2023 à 15:16

L'Assemblée nationale n'a pas adopté la motion de censure déposée par les groupes de la Nupes, ce vendredi 2 décembre 2022, après que le gouvernement a engagé sa responsabilité sur l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale en lecture définitive. Le texte est par conséquent définitivement adopté.

Après cinq recours au 49.3 et six motions de censure au cours de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, le texte est définitivement adopté par l'Assemblée nationale. Vendredi 2 décembre au soir, la motion de censure présentée par les groupes de la Nupes n'a pas obtenu le nombre de voix nécessaire pour faire tomber le gouvernement, ce qui entraîne de facto l'adoption définitive du budget de la Sécu pour 2023. Loin des 289 voix requises pour être votée, c'est-à-dire la majorité absolue des députés siégeant à l'Assemblée, la motion n'a recueilli que 87 voix, alors même qu'au total les groupes de la Nupes comptent 150 élus. 

"Vous réalisez une opération méthodique de destruction de la Sécurité sociale", a estimé Manuel Bompard (La France insoumise), à qui revenait la charge de présenter la motion de censure à la tribune. L'élu des Bouches-du-Rhône a fustigé le "revolver antidémocratique" qu'est, selon lui, l'article 49 alinéa 3 de la Constitution. "Bientôt vos jokers auront été épuisés, vous devrez alors vous soumettre, ou vous démettre", a-t-il estimé alors qu'en dehors des textes budgétaires, le gouvernement ne peut utiliser cet outil que sur un seul autre projet de loi au cours d'une session parlementaire. 

Fait rare, signe d'un certaine lassitude à force de 49.3 et de motions de censure à répétition, deux groupes - Les Républicains, ainsi que Libertés, indépendants, Outre-mer et territoires - n'ont pas envoyé d'orateur à la tribune. Au cours du débat, les députés des groupes de la Nupes ont, tour à tour, déploré le choix du gouvernement de passer systématiquement par le 49.3 pour passer les différentes étapes de l'examen du PLFSS. 

En réponse, peu avant 23 heures, la Première ministre a pris la parole pour critiquer l'attitude des oppositions en général et des groupes de gauche en particulier, estimant avoir largement laissé les débats se dérouler, sans espoir que les groupes n'appartenant pas à sa majorité, qui n'est que relative, finissent par laisser passer le budget de la Sécurité sociale. "Je veux vous demander si nous voulons que les débats continuent à prendre cette tournure, si nous voulons donner régulièrement le spectacle du déchirement et des débats stériles au sein de cette Assemblée ?", a interrogé Élisabeth Borne. La cheffe du gouvernement a, par ailleurs, regretté l'absence de débats sereins en séance, invitant les élus à davantage de retenue, afin d'éviter les "invectives".

Le rejet de la motion de censure de la Nupes marque la fin du parcours du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023, qui est désormais considéré comme définitivement adopté. Dans les prochains jours, le gouvernement devrait à nouveau avoir recours au 49.3 pour permettre l'adoption du projet de loi de finances pour 2023. Ce qui devrait également entraîner le dépôt de nouvelles motions de censure.