La Nupes présente sa proposition de loi "visant à répondre à l'urgence sociale"

Après la proposition de loi en faveur de la constitutionnalisation de l'IVG, c'est le deuxième texte déposé à l'Assemblée par la Nouvelle union populaire écologique et sociale (Nupes), qui revendique, selon les termes de Mathilde Panot, "un intergroupe fonctionnel". Lors d'une conférence de presse avec l'ensemble de ses représentants, mardi 5 juillet, la présidente du groupe de La France insoumise a vanté un texte pour "faire respirer les Français", là où le gouvernement souhaiterait, selon elle, "faire respirer les profits".

Dotée de 17 articles, la proposition de loi porte des mesures concernant les salaires, l'accès aux biens de première nécessité, les aides sociales, l'encadrement des loyers ou encore la situation spécifique des Outre-mer. Les représentants des différentes formations de la coalition s'étaient répartis la défense des différents articles.

Une hausse des salaires concertée

Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) a ainsi explicité les modalités d'augmentation des salaires, avec "l'augmentation immédiate du SMIC à 1500 euros net", et la convocation de conférences sociales par branche, pour négocier les grilles de salaires en prenant en compte les effets de l'inflation. La Nupes propose également "un vrai dégel" du point d'indice des fonctionnaires à hauteur de 10% au lieu des 3, 5% évoqués par le gouvernement. Elle argue ainsi d'un "rattrapage" nécessaire, à la fois au regard des nombreuses années de gel du point, et des conséquences de l'inflation sur le pouvoir d'achat. Un article du texte prévoit en outre un mécanisme de compensation pour les collectivités territoriales qui auraient du mal à assumer cette hausse.

Favoriser l'accès à des aides sociales revalorisées

Le député communiste Pierre Dharréville (GDR) a défendu le principe d'alignement des conditions d'octroi des aides sociales en Outre-mer sur la métropole. Il a également évoqué l'inscription au Code de la Sécurité sociale, prévue dans la proposition de loi, qu'aucune pension de retraite, pour une carrière complète, ne puisse être inférieure au salaire minimum.

Clémence Guetté (LFI) a défendu l'idée d'une garantie d'autonomie destinée aux foyers fiscaux dont les revenus mensuels sont inférieurs à 1102 euros, visant à compléter les revenus du foyer jusqu'à ce seuil. La Nupes souhaite par ailleurs revaloriser les aides personnalisées au logement (APL), à hauteur de 10% et augmenter les montants de l'allocation de rentrée scolaire jusqu'au niveau de l'inflation. La déconjugalisation de l'AAH, maintes fois défendue au cours de la précédente législature de façon transpartisane et jusqu'à présent repoussée par la majorité, figure également dans le texte.

Les fondamentaux d'une vie digne sanctuarisés

Sandrine Rousseau (Écologiste) a évoqué la question du blocage des prix de certains produits, qui dans le texte, doit pouvoir "assurer à tout citoyen la sécurité matérielle et des moyens dignes d'existence", ainsi que le gel des loyers. Christine Pires Beaune (Socialistes et apparentés) a détaillé les modalités de l'instauration d'un "socle minimal énergie", afin que toute personne puisse accéder à des besoins en eau, gaz et électricité lui permettant de vivre dignement. Une "tranche de consommation de première nécessité", à laquelle s'ajouterait une tarification progressive.

Alors que le projet de loi pour favoriser le pouvoir d'achat des Français sera présenté jeudi 6 juillet en Conseil des ministres, la Nupes n'aura pas l'occasion de défendre sa proposition de loi dans l'hémicycle avant la reprise de la session ordinaire, à l'automne prochain, et l'inscription à l'ordre du jour d'une journée d'initiative parlementaire réservée à l'un des groupes qui la compose. Son texte a donc plutôt valeur de contre-projet à celui du gouvernement et pourrait être décliné sous la forme d'amendements.