L'avenir des sapeurs-pompiers au cœur d'une proposition de loi

La commission des lois examine à partir de mardi la proposition de loi "visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers". Ce texte, dont le rapporteur est le député La République en marche Fabien Matras, a pour but d'améliorer le sort des 249.700 sapeurs-pompiers et particulièrement celui des volontaires, qui représentent 79% des effectifs.

La proposition de loi reprend certaines mesures contenues dans un rapport remis en 2018 à Gérard Collomb, alors ministre de l'Intérieur : "A l'époque, on avait constaté une légère baisse d'effectifs chez les pompiers volontaires", explique à LCP Fabien Matras. Si cette tendance s'est inversée depuis "deux ou trois ans", la hausse continue des interventions des pompiers risque, selon le député LaREM, d'entraîner dans les années à venir une "tension".

Face au recul des services publics dans les territoires, les volontaires sont aujourd’hui, plus que jamais, les piliers d’une société plus solidaire, plus résiliente et plus engagée. Exposé des motifs de la proposition de loi

C'est pour cette raison que la proposition de loi tente de rendre plus attractif le volontariat en offrant notamment une bonification pour le calcul des retraites, en réformant le statut de pupilles de la Nation ou en créant un référent mixité au sein des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS).

Nouveau périmètre d'intervention

Dans son texte, Fabien Matras note que le "modèle de sécurité civile et ses acteurs sont aujourd'hui fortement contraints" : les pompiers doivent notamment composer avec une "augmentation de l'insécurité liée aux interventions". La proposition de loi prévoit donc que l'outrage à personnes dépositaires de l'autorité publique sera étendu aux sapeurs-pompiers professionnels, militaires et volontaires. 

Les sapeurs-pompiers font par ailleurs l'objet de plus en plus de "sollicitations opérationnelles" : entre 2011 et 2017, celles-ci ont par exemple augmenté de 26% pour les "secours d'urgence à personne". Pour limiter leur utilisation dans des interventions ne relevant pas de leur domaine, le texte affirme que "les services d'incendie et de secours ne sont tenus de procéder qu'aux seules opérations de secours qui se rattachent directement à leurs missions de service public". 

La proposition de loi crée également une nouvelle notion : la "carence ambulancière". Il s'agit d'interventions qui "ne sont pas effectuées dans le cadre d'un départ réflexe" et qui ne "nécessitent aucun geste de premier secours". "Ce sont souvent des transports de personnes entre leur domicile et l'hôpital, une opération normalement réalisée par des ambulances privées", résume Fabien Matras. Ces opérations "sont de plus en plus effectuées par les pompiers, ce qui a un effet important sur le moral des effectifs et notamment des volontaires".

Si la loi est adoptée, les pompiers pourront toujours être sollicités pour réaliser de telles opérations. Mais ils pourront "différer" ou même "refuser" dans certains cas leur engagement dans le but de "préserver une disponibilité opérationnelle".

112, numéro unique

Autre dispositif présent dans le texte pour décharger les pompiers : la mise en service d'un numéro unique pour les appels d'urgence, le 112. "En France, on a douze numéros d'urgence", regrette Fabien Matras, prêt à "expérimenter le dispositif dans une grande région". Cette plateforme unique de régulation devra permettre une meilleure répartition des rôles entre les médecins du Samu, les sapeurs-pompiers et les ambulanciers privés.

Le texte crée aussi une "réserve de sécurité civile" dans chaque département, qui devra "renforcer le service public sur les interventions de grande ampleur". Elle viendra en appui des pompiers et servira également à "sensibiliser les populations aux risques, aux gestes qui sauvent". Cette réserve aurait par exemple pu "rester en contact avec les anciens, leur livrer les commissions" pendant le confinement de mars 2020, explique Fabien Matras. Elle pourra aussi "livrer l'eau et la nourriture" aux familles sinistrées pendant des inondations.

Avantages pour la retraite

La proposition de loi offre par ailleurs trois trimestres de bonification pour le calcul de la retraite des pompiers volontaires engagés depuis dix ans. Ce bonus sera complétée d'un trimestre supplémentaire tous les cinq ans. Les sapeurs-pompiers volontaires bénéficieront aussi, s'ils sont par ailleurs fonctionnaires et s'ils sont engagés depuis au moins huit ans, d'une priorité dans les demandes de mutation. La loi prévoit également la prise en charge de leur protection sociale par les SDIS. 

Les pompiers décédés en service et cités à l'ordre de la nation, grièvement blessés ou ayant effectué un acte de bravoure pourront faire l'objet d'une "promotion au cadre d'emploi, au grade ou à l'échelon supérieur selon les circonstances". Le texte devrait également être amendé afin de réformer le statut de "pupille de la Nation" et y intégrer les enfants de sapeurs-pompiers et de soignants.

Enfin, un article permet également de "tendre" vers la parité au sein des conseils d'administration des SDIS tandis qu'un autre crée un "référent mixité" au sein des mêmes services.

Cette proposition de loi fait l'objet d'un relatif consensus : elle a été signée par les membres des groupes La République en marche, MoDem, Les Républicains, Agir ensemble et Socialistes. Elle a également été signée par le président du groupe GDR André Chassaigne, par Michel Castellani (Libertés et Territoires), Matthieu Orphelin ou encore Cédric Villani (non inscrits). Signe que le texte est porteur de réels enjeux, près de 800 amendements ont été déposés en vue de son examen en commission.