L'Assemblée rejette les projets de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2021 et 2022

Rejeté en août dernier par l'Assemblée nationale et le Sénat, le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 a de nouveau été soumis au vote des députés, qui l'ont une nouvelle fois désapprouvé, ce lundi 5 juin. Le projet de loi de même nature pour l'année 2022, examiné dans la foulée, a subi le même sort.  

"Photographie budgétaire"...

Au banc du gouvernement, le ministre délégué aux comptes publics, Gabriel Attal, avait pourtant tenté de relativiser l'enjeu en indiquant que voter ces textes serait une façon de "prendre acte de la photographie budgétaire de l’année précédente", et en aucun cas de "faire des choix de politique budgétaire et fiscale".

"Nous avons agi pour protéger les Français tout en enclenchant le redressement de nos comptes" a revendiqué Gabriel Attal à propos des mesures budgétaires déployées en 2021, évoquant la "première année d’une dynamique vertueuse pour nos finances publiques". "Nous avons contenu la spirale inflationniste et préservé la croissance économique" a-t-il poursuivi, tout en considérant que "la situation de nos comptes demeur[ait] préoccupante". Et le ministre de réaffirmer l'intention du gouvernement d'accélérer le désendettement et de "poursuivre la sortie du quoi qu’il en coûte".

Il s'est également félicité du fait que "l'agence Standard and Poor's [ait] décidé de maintenir sa notation de notre dette souveraine", avant d'y voir "un signal positif qui atteste de la crédibilité de notre stratégie de finances publiques".

Revenant sur le rejet du texte relatif à l'année 2021 en août dernier, le président de la commission des finances, Eric Coquerel (La France insoumise), a rappelé qu'il s'agissait d'un fait inédit depuis 1833, évoquant "un signal d’alarme" et "une alerte sans précédent des parlementaires face au manque de considération dont avait fait preuve le gouvernement à leur égard".

"Le gouvernement ne nous a pas donné, en un an, suffisamment de gages garantissant le respect de notre institution et de la démocratie parlementaire", a ajouté Eric Coquerel, faisant référence à l'usage des 49.3 sur les textes budgétaires de l'automne dernier, ainsi qu'au recours à un projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale comme véhicule législatif de la réforme des retraites.

"Je ne parlerai ici que des textes financiers : dix 49.3 utilisés souvent sans débats pour faire passer les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale, un outil législatif, le PLFRSS largement détourné (...) pour faire passer une loi sociale qui modifie le régime de retraite pour les années à venir, et sur laquelle j'espère que nous aurons l'occasion de revenir le 8 juin prochain", a ainsi déclaré à la tribune le président de la commission des finances.

... contre critique des choix du gouvernement 

Tout comme Eric Coquerel, Véronique Louwagie (Les Républicains) a vu dans le rejet du projet de loi l'an dernier "un avertissement" que le gouvernement n’avait pas su entendre. "C’est un acte comptable, mais c’est aussi un acte politique, ne vous en déplaise", a aussi ajouté la députée, contestant le fait que l'approbation rétrospective des comptes ne constitue qu'une simple formalité. "Nous ne partageons pas les orientations qui ont été choisies, et nous avons le droit de traduire cette opposition", a ajouté Véronique Louwagie, fustigeant une politique de dépenses inconsidérées, et indiquant que les membres de son groupe voteraient contre les deux textes.

"Il s’agit aussi de porter un regard sur la politique budgétaire du gouvernement", a considéré Philippe Brun (Socialistes), quand Charles Sitzenstuhl (Renaissance) a estimé que rejeter les textes de règlement de budget et d'approbation des comptes revenait à "affaiblir la procédure budgétaire et finira par affaiblir nos institutions".

Le projet de loi pour l'année 2021 a été rejeté par 78 voix contre 74, tandis que celui pour l'année 2022 n'a été adopté en raison d'un scrutin qui n'a pas permis de dégager de majorité avec 78 voix pour et 78 voix contre. S'agissant d'une première lecture, les textes vont cependant poursuivre leur parcours législatif au Sénat.