[INFO LCP] Violences conjugales : la majorité votera finalement la proposition de loi des Républicains

Le décret est paru au Journal Officiel mardi : le gouvernement engage la procédure accélérée sur la proposition de loi d’Aurélien Pradié (LR). L’exécutif ne le fait habituellement que pour les textes de la majorité. Le député s’en réjouit: "Ça vaut plus que toute déclaration officielle. Cela fait une dizaine de jours que je sais que la majorité suivra. Pas par enthousiasme. Ils ont essayé de passer leur texte avant, mais ils étaient coincés par le calendrier".

Au sein du groupe La République en marche, on reconnaît un problème de calendrier. La majorité aurait préféré adopter la proposition de loi qui émanait de ses rangs, celle de Guillaume Vuilletet, qui vise à mettre en place le bracelet électronique anti-rapprochement dès le début de l’année prochaine, comme souhaité par le Premier ministre. Mais la même mesure figure déjà dans la proposition de loi d’Aurélien Pradié qui sera examinée dès le 10 octobre. Le groupe LaREM pouvait difficilement rejeter une loi défendue par la droite, pour voter la sienne, quasi identique, quelques semaines plus tard.

La majorité prête à enrichir le texte

“Nous avons décidé de travailler sur la proposition de loi Pradié en l’enrichissant", annonce la porte-parole du groupe LaREM, Marie Lebec. Une décision parfaitement comprise par Guillaume Vuilletet: "Sur un sujet comme celui-ci, il y a un impératif d’urgence et de consensus. L’important, c’est le résultat". Du côté de l’exécutif, on confirme la volonté d’être "constructif", tout en précisant que des réunions d’arbitrage sont encore prévues. "L’idée, c’est qu’il en sorte quelque chose d’utile et de rapide. On est prêt à amender positivement le texte". Un état d’esprit qui convient parfaitement à Aurélien Pradié: "J’ai posé mes conditions. Il ne s’agit pas de voter une coquille vide. Mais je n’ai aucun problème à ce qu’on aménage ma proposition, qu’on l’enrichisse".

Eviter de revivre l'épisode de la proposition de loi sur le handicap

Pour Aurélien Pradié, une autre raison a pu jouer en sa faveur: "La majorité ne voulait pas revivre l’épisode de l’an dernier sur le handicap. Ça les a profondément marqués". A l’époque, la majorité avait refusé de débattre de sa proposition de loi pour améliorer l’accueil des élèves handicapés. François Ruffin avait alors déclenché une opération de name and shame, en publiant sur internet les noms des députés qui avaient voté la motion de rejet préalable. Les intéressés s’en souviennent encore : leurs boîtes mails, leurs pages Facebook et leurs comptes Twitter s’étaient retrouvés inondés de messages violents, d’insultes voire de menaces.

"Prendre les bonnes nouvelles d'où qu'elles viennent"

Du côté de la majorité, Marie Lebec met en avant "la volonté de prendre les bonnes idées d’où qu’elles viennent". Si cette nouvelle stratégie se confirme, elle marque une rupture avec le sort réservé jusqu’à présent aux propositions de loi de l’opposition. Après les avoir systématiquement rejetées, la majorité avait décidé d’en adopter certaines, au cas par cas, mais en les remaniant en profondeur, quitte à les vider de leur substance. Ce fut le cas sur la malbouffe ou les déserts médicaux.

En choisissant de soutenir le texte d’Aurélien Pradié, la majorité s’apprête à légiférer au-delà du seul bracelet électronique, sans attendre les conclusions du Grenelle des violences conjugales qui s’achèvera le 25 novembre. Sa proposition de loi apporte de nouvelles garanties pour que les victimes n’aient pas à quitter leur logement quand elles déposent plainte contre leur conjoint violent. Aurélien Pradié veut également imposer au juge un délai maximum de 6 jours pour statuer sur une demande d’ordonnance de protection. Enfin, il compte faciliter l’accès au téléphone grand danger.