Haine sur internet : les députés rétablissent l’obligation de retrait des contenus manifestement illicites

La commission des lois a adopté mardi soir la proposition de loi "visant à lutter contre les contenus haineux sur internet", en supprimant plusieurs modifications apportées au texte par le Sénat.

Les députés ont ainsi voté l'amendement de la rapporteure Laetitia Avia (LaREM), qui "rétablit l’obligation de retrait en 24 heures, par les grands opérateurs de plateforme en ligne, de tout contenu manifestement haineux qui leur est notifié".

Députés et sénateurs ne s'étaient pas mis d'accord sur l'article 1er du texte lors de la commission mixte paritaire (CMP) du 8 janvier, en raison, selon Laetitia Avia, "d'un désaccord profond entre le Sénat et l'Assemblée nationale quant au niveau d'exigence que nous souhaitons fixer aux plateformes".

Le non-retrait sera un délit

Lors de leur examen du texte, les sénateurs avaient maintenu le principe du retrait en 24 heures des contenus haineux, mais avaient refusé de faire du non-respect de ce principe un délit. Une manière de "cantonner la proposition de loi à des obligations de moyens", a déploré mardi soir Laetitia Avia.

"Le Sénat a non seulement laissé pleinement la main aux plateformes, mais aussi retiré le juge du dispositif que nous avions construit", a ajouté la rapporteure du texte.

L'amendement adopté mardi soir "rétablit la sanction pénale". Le non-respect de l'obligation de retrait d'un contenu manifestement haineux sera donc bien un délit :

Le fait de ne pas [la] respecter est puni de 250.000 euros d'amende.Amendement CL49

Négationnisme

En adoptant l'amendement de Laetitia Avia, la commission des lois a également précisé la définition des "contenus haineux". Le projet de loi visait déjà, notamment, les injures sexistes, racistes, homophobes ou encore l'apologie du terrorisme. Il visera également le négationnisme, conformément à ce qu'avaient voté les sénateurs.

Les moteurs de recherche comme Google, qui avaient été exclus du champ du texte par le Sénat, seront quant à eux bien soumis à l'obligation de suppression en moins de 24 heures des contenus manifestement haineux.

Des plateformes transformées en juge ?

Le texte a été défendu par la députée socialiste George Pau-Langevin qui a loué une proposition de loi qui est une "manière d'essayer d'endiguer ce flot de propos racistes" malgré ses "aspects boiteux".

A force de voir défiler sur le net un certain nombre de propos qui sont racistes, homophobes ou haineux, cela finit par se développer dans l'opinion des gens.George Pau-Langevin

Plusieurs députés, comme Laure de La Raudière (UDI, Agir et Indépendants), ont cependant exprimé leur crainte de voir les plateformes comme Facebook ou Twitter s'ériger en "juge de la liberté d'expression".

Selon Guillaume Larrivé (Les Républicains), la proposition de loi risque de "déléguer à des algorithmes une capacité de censure". L'élu de l'Yonne estime que la création d'un délit de non-retrait risque d'ajouter une pression supplémentaire aux plateformes, qui risquent de "surcensurer" les messages des internautes afin d'éviter des poursuites.

Une critique également formulée par Emmanuelle Ménard (non inscrite) et même par le député de la majorité Philippe Latombe (MoDem).

Disposition interprétative

"Le délit ne s'applique pas aux contenus 'gris' (c'est-à-dire aux contenus qui ne sont pas "manifestement" haineux, ndlr)", a promis Laetitia Avia. Pour tenter d'apaiser les craintes, la rapporteure a introduit dans le texte une disposition interprétative visant à le rendre plus souple.

Le caractère intentionnel du délit ne sera pas retenu contre les plateformes qui n'auront pas retiré suffisamment vite un contenu si celui-ci ne peut être évalué "raisonnablement" dans le délai imparti de 24 heures ou si ce contenu ne peut être retiré "car il a pour vocation de dénoncer un propos haineux".

En clair, si la plateforme, de bonne foi, a dépassé les délais de retrait parce que le contenu visé nécessitait une enquête approfondie sur sa nature réelle, alors le délit ne sera pas constitué.

Laetitia Avia a aussi tenté de rassurer ses collègues sur la place du juge dans le dispositif : "L'action en référé est toujours applicable, que ce soit pour faire retirer un contenu ou dans le cas où quelqu'un estimerait que l'on a porté atteinte à sa liberté d'expression".

En séance le 21 janvier

Par ailleurs, les députés ont adopté un amendement visant à permettre au CSA de mieux sanctionner d'éventuels "retraits excessifs de contenus" par les opérateurs. Signaler abusivement un contenu sera puni d'un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.

La proposition de loi sera examinée le mardi 21 janvier en séance publique.