Grand débat : Belloubet et la majorité veulent toujours baisser le nombre de parlementaires

Après deux premières séances sur la transition écologique et sur la fiscalité, les députés ont poursuivi, mercredi, leurs échanges dans le cadre du "grand débat national".

Ils ont évoqué la "démocratie et la citoyenneté" dans un format identique à celui de la veille : prises de paroles successives et réponse du gouvernement suivies d'un moment de questions-réponses.

Et comme l'avait fait Bruno Le Maire mardi soir, la ministre de la Justice Nicole Belloubet a reconnu les limites de l'exercice en rappelant que "la synthèse précise et exhaustive" des propositions citoyennes n'avait "pas encore été effectuée"...

Résultat, le gouvernement ne s'est engagé sur aucune mesure précise et l'opposition a dressé un éventail des dispositifs qu'elle souhaitait instaurer.

Nicole Belloubet a d'ailleurs précisé qu'une fois que le gouvernement aura fait "des choix" - des évolutions institutionnelles -, alors "le Parlement sera à nouveau saisi".

Démocratie participative

La ministre s'en est donc tenue aux grandes orientations, prenant par exemple la défense des élus ou rejetant d'emblée tout mécanisme de "révocation des élus" comme le proposent les députés de La France Insoumise.

Nicole Belloubet s'est également dite favorable à "l'inclusion dans nos textes de processus de démocratie participative" et à une diminution du nombre d'élus.

La députée La République en Marche Fiona Lazaar a évoqué la possibilité "d'associer davantage les citoyens au contrôle et au suivi de l'application des lois".

Changer de République ?

Les échanges ont permis aux députés d'opposition de se positionner sur l'efficacité de la Constitution de la Ve République.

Le premier orateur de la séance, Olivier Becht (UDI, Agir et indépendants) a ainsi affirmé qu'il n'était "pas nécessaire de changer de République" tout en proposant plusieurs modifications comme l'encadrement du droit de dissolution, un élargissement du domaine de la loi ou encore un "meilleur partage de l'initiative législature".

Sans surprise, Bastien Lachaud (La France Insoumise) et Pierre Dharréville (PCF) ont évoqué la nécessite de passer à une VIe République. Ils ont aussi défendu l'une des demandes les plus populaires parmi les gilets jaunes, la mise en oeuvre d'un référendum d'initiative citoyenne (RIC).

LR s'oppose à la proportionnelle

"Cette crise n'est pas institutionnelle", leur a répondu la députée Les Républicains Annie Genevard, qui estime qu'en braquant les projecteurs sur le rôle des élus, Emmanuel Macron "fait dévier le débat".

Alors que le MoDem a prôné l'introduction d'une "part significative de proportionnelle" lors des législatives, l'élue du Doubs a dénoncé un mode de scrutin "presque toujours source d'instabilité".

Annie Genevard s'est également prononcée contre la baisse du nombre de parlementaire promise par le chef de l'État et relayée, dans l'hémicycle, par le député La République en Marche Sacha Houlié.

Ce dernier a par ailleurs évoqué la possibilité de "travailler à une véritable reconnaissance du vote blanc". Une idée combattue par Constance Le Grip, députée LR, qui a également signifié son "hostilité" à la proposition d'instaurer un "vote obligatoire".

Le CESE en sursis ?

Lors de son intervention, le député PS Luc Carvounas a pour sa part moqué les propositions provisoires émanant du gouvernement et de la majorité, les accusant d'avoir comme "première source d'inspiration" des mesures imaginées par les socialistes.

Plusieurs élus comme Fiona Lazaar (LaREM), Erwan Balanant (MoDem) ou Constance Le Grip (LR) ont également semblé remettre en cause l'avenir du conseil économique social et environnemental (CESE).

Après un ultime débat, mercredi soir, sur "l'Etat et les services publics", la séquence "grand débat national" sera close mardi 9 avril par une déclaration dans l'hémicycle du Premier ministre Edouard Philippe. Déclaration qui sera ensuite suivie... d'un débat.