Gilets jaunes : le projet de loi "mesures d’urgence" adopté au bout de la nuit

L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi le projet de loi "portant mesures d’urgence économiques et sociales", par 153 voix pour et 9 contre.

Durant les débats, l'opposition a, à de très nombreuses reprises, accusé la majorité d'avoir "menti" et de ne pas avoir appliqué à la lettre les promesses d'Emmanuel Macron.

Retour sur les débats de la soirée :

Primes et congé maternité

Les députés ont modifié à la marge l'article 1er, qui porte sur le versement d'une prime exceptionnelle défiscalisée, par les entreprises qui le souhaitent, aux salariés rémunérés jusqu’à 3.600 euros net. Ils ont tout d'abord adopté un amendement du gouvernement visant à exclure cette prime des ressources prises en compte pour le calcul de la prime d'activité.

Le ton est monté entre les députés des six groupes d'opposition et la majorité à propos d'un amendement socialiste visant à s'assurer que la prime exceptionnelle ne pourra pas être minorée en raison d'un congé maternité. Dans un premier temps, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a jugé cet amendement inutile car le code du travail prévoit déjà que "la durée du congé de maternité est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits que la salariée tient de son ancienneté" :

Il ne peut pas y avoir de discrimination et une femme en congé maternité aura la prime pleine et entière.Muriel Pénicaud

Toutefois, au bout de la nuit, la ministre est revenue sur sa position, faisant adopter en seconde délibération un amendement visant à garantir cette absence de discrimination.

Plusieurs tentatives visant à faire bénéficier de la prime aux travailleurs indépendants et aux fonctionnaires ont échoué.

Heures supplémentaires : "Rendre hommage à la loi TEPA"

Les députés ont adopté l'article 2 sur la défiscalisation et la désocialisation des heures supplémentaires sans aucune modification.

Marc Le Fur (LR) a profité des débats pour rendre hommage à la loi TEPA de Nicolas Sarkozy en 2007, une "excellente loi qui défiscalisait les heures supplémentaires en supprimant toute cotisation sociale et tout impôt". Selon l'élu des Côtes-d'Armor, la suppression de cette loi a été "une des grandes erreurs de François Hollande".

Pour autant, selon lui, l'article 2 du texte "n'est pas aussi bien" que le dispositif voté à l'époque : les députés Les Républicains ont tenté sans succès d'exonérer les heures supplémentaires de cotisations patronales. "Le recours aux heures supplémentaires, du point de vue de l'entreprise, est dépendant de la conjoncture beaucoup plus que des incitations sociales", a répondu Muriel Pénicaud.

Ce refus de la ministre du Travail d'exonérer les heures supplémentaires de CSG et de CRDS a mis en colère Arnaud Viala (LR), qui estime que le gouvernement "galvaude la parole présidentielle" car Emmanuel Macron avait promis des heures supplémentaires "sans impôts ni charges" lors de son allocution.

Ce n'est pas ce que le Président a dit aux Français !Arnaud Viala

De son côté, Clémentine Autain (La France Insoumise) a accusé la majorité de "ressusciter des mesures du vieux monde, celles de Nicolas Sarkozy" tandis que son collègue Adrien Quatennens a jugé les députés LaREM "banalement de droite".

CSG : Jacob (LR) accuse Macron de "mentir"

L'annulation de la hausse de la CSG pour 3,8 millions de foyers de retraités a également été adoptée.

La mesure ne satisfait pas les députés LR, qui la jugent insuffisante : "Supprimez l'augmentation de la CSG pour tous les retraités, réindexez les retraites et les prestations familiales sur le coût de la vie, effacez l'ardoise et rendez l'argent aux retraités français !", a ainsi lancé Fabrice Brun.

Le président du groupe LR Christian Jacob a même accusé Emmanuel Macron d'avoir "tenté de mentir et de tromper les Français". Les députés Les Républicains proposent, pour tenir les engagements présidentiels, de supprimer la hausse de la CSG pour tous les retraités qui touchent une pension nette de moins de 2.000 euros.

Car, expliquent-ils, dans le texte actuel "seuls les retraités célibataires bénéficieront" de ce seuil :

Pour les couples, le cumul des pensions ne devra pas excéder 2 886 € par mois (soit 1 443 € chacun).Amendement 40

Leurs amendements ont été rejetés. En revanche, les députés ont adopté un amendement du rapporteur Olivier Véran qui fixe la mise en oeuvre effective de la mesure "au plus tard le 1er mai" 2019 : les retraités pourront bénéficier d'un remboursement rétroactif du "trop perçu" par l'administration fiscale sur la période janvier-mai 2019.

Prime d'activité : débats tendus en fin de soirée

L'article 4 prévoit un rapport du gouvernement sur "la revalorisation exceptionnelle de la prime d'activité au 1er janvier 2019". Celle-ci a été décidée pour répondre à la promesse d'Emmanuel Macron d'augmenter de 100 euros les revenus des salariés au Smic. Mais "seuls 50% des salariés au Smic toucheront ces 100 euros", a affirmé le député LR Gilles Lurton.

Une personne au SMIC ne bénéficiera pas de la prime d'activité si le salaire de son conjoint est bien au-delà du SMIC (...) Les femmes seront les premières victimes de ces dispositions.Gilles Lurton

"Il est regrettable que la mise en oeuvre de ces mesures ne soit pas à l'identique des mots prononcés (par le président de la République) devant plusieurs millions de Français", a déploré le socialiste Boris Vallaud. Son collègue Pierre Dharréville (PCF) a dénoncé "un exercice de contournement du salaire", Danièle Obono (LFI) a évoqué un "enfumage", Marc Le Fur (LR) un "mensonge".

La fin de l'examen sur cet article, dont la portée est pourtant limitée (une simple demande de rapport), a été tendue et marquée par les vifs échanges entre Valérie Rabault et Boris Vallaud (PS) d'un côté, et la ministre de la Santé Agnès Buzyn.