Fret ferroviaire : vers une commission d'enquête pour mesurer les effets de la "libéralisation" du secteur

Embarquement imminent du Palais-Bourbon pour une nouvelle commission d'enquête. Alors que Fret SNCF, menacé par une enquête de la Commission européenne sur des aides publiques reçues par l'entreprise, va devoir passer par une restructuration pour assurer son avenir, les députés de la commission du développement durable ont jugé recevable, mardi 27 juin,  une demande de commission d'enquête sur "la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir."

Après la création récente de deux commissions d'enquête à la demande des députés écologistes et les députés socialistes (voir ici et là), c'est au tour des députés communistes du groupe "Gauche démocrate et républicaine", à l'initiative d'Hubert Wulfranc, d'utiliser leur droit de tirage annuel pour enquêter sur le secteur du fret ferroviaire - un secteur en déclin économique depuis le milieu des années 2000 et ayant connu différentes réorganisations.

Bilan et perspectives 

Selon l'exposé des motifs (disponible ici), six axes de travail sont envisagés, à commencer par plusieurs "bilans" concernant aussi bien les différents "plans de relance" effectués depuis le début des années 2000, que l'ouverture à la concurrence du secteur mise en œuvre à partir de 2006.

La commission d'enquête visera également à penser le "devenir" du fret ferroviaire, à l'heure où sa pertinence écologique connaît un regain d'intérêt par rapport au transport routier, plus polluant. Charge à la commission d'établir plusieurs recommandations en matière de croissance des divers opérateurs du fret ferroviaire, d'investissement dans les infrastructures et de complémentarité avec les autres modes de transport.

"Une commission qui tombe très bien"

Rapporteur de la proposition de résolution visant à créer cette commission d'enquête, David Valence (Renaissance) a jugé la demande du groupe GDR recevable. Les échanges qui ont eu lieu au cours de la réunion de la commission montrant, en outre, une large adhésion des différents groupes à l'idée de travailler sur ce sujet. 

Hostile à la concurrence dans le ferroviaire et aux politiques européennes de libéralisation du secteur ferroviaire, Damien Maudet (La France insoumise) a apporté le "plein soutien" de son groupe à la demande de création de la commission d'enquête.

De même pour Bertrand Petit (Socialistes), qualifiant de "coup de grâce" la liquidation temporaire de Fret SNCF, afin d'opérer la restructuration destinée à régler le contentieux avec la Commission européenne - un avis partagé par Christelle Petex (Les Républicains) qui a dénoncé le "deal intolérable accepté par le gouvernement."

Pour le groupe Démocrate, Hubert Ott a, quant à lui, estimé que cette commission "tombe très bien, dans un contexte où le fret ferroviaire doit être renforcé", tandis que Jean-Louis Bricout (Libertés, Outre-mer, Indépendants et Territoires) a également salué l'idée d'effectuer un "bilan indispensable" en matière de fret ferroviaire.

Passée l'étape de la recevabilité, les travaux de la commission d'enquête, composée de députés issus de tous les groupes de l'Assemblée, seront mis sur les rails dans les prochaines semaines.